Mesdames,
Messieurs,
Distingués invités,

La Commission Electorale Indépendante, en sigle CEI, consacrée par la Constitution de la Transition (art154 à 160), en référence à l’Accord Global et Inclusif (Chap. IV et V, 4a, b, c) et à la résolution DIC/CPJ/09 du 18 avril 2002, a été mise sur pied par le Dialogue Inter Congolais (DIC) avec une mission claire de :

  Organiser le référendum constitutionnel ;
  Préparer, Organiser, Gérer et Contrôler en tout indépendance et une entière neutralité les élections libres, démocratiques et transparentes à tous les niveaux en république démocratique du Congo et ce dans 24 mois, avec six mois de sursis renouvelables une fois.

A ce titre la Commission réalise notamment :

  L’identification des nationaux ;
  L’enrôlement ;
  L’établissement des listes électorales ;
  Le vote ;
  Le dépouillement ;
  L’annonce des résultats provisoires ;
  La passation des marchés afférents à ces opérations conformément aux procédures en vigueur.

La volonté des Composantes et Entités au Dialogue Inter congolais et du Constituant a donc été clairement exprimée et tranche avec l’esprit des Commissions Nationales Electorales antérieures qui étaient mises en place par l’Institution « Gouvernement » et fonctionnaient sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur.

On peut en effet comprendre la nouveauté et la spécificité de la présente Commission Electorale qui, constituée dans une situation post conflit par tous les belligérants, la résistance, l’opposition Politique et les Forces Vives de la Nation, a l’énorme défi de mettre fin à la crise de légitimité et d’œuvrer pour l’avènement d’un Etat libre, démocratique et solidaire.

C’est donc une espérance pour la Nation toute entière qui interpelle toute conscience. Il va sans dire que la paix durable pour la R.D. Congo et la stabilité de la sous région des Grands Lacs en dépendent. Nous n’avons donc pas droit à l’erreur. C’est pourquoi toutes les Institutions de la République doivent se mobiliser pour apporter leur appui aux processus référendaire et électoraux. C’est ici le moment de rappeler que la Commission a certes la responsabilité et le mandat constitutionnel en matière électorale mais dont l’accomplissement met en contribution toutes les autres Institutions. A cet effet :

1. Le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat), avec l’appui du Gouvernement, doit nous doter des instruments légaux nécessaires pour l’organisation du référendum et des élections : Loi organique de la CEI, Loi sur la nationalité, Loi sur le recensement, Loi référendaire, loi Electorale, Constitution pour la prochaine République, ... (Articles 97, 98, 104 al.3 à 6, 122 et 123 de la Constitution de la transition) ;

2. Le Gouvernement doit nous doter des ressources financières nécessaires, assurer la sécurité de l’Institution, de ses animateurs et de tout le processus et apporter tout autre appui jugé indispensable (articles 94, al.2 et 125 de la Constitution) ;

3. la Cour suprême de Justice juge le contentieux électoral et proclame les résultats définitifs des scrutins (article 150 de la Constitution et Résolution DIC/CPJ/09) ;

4. La Haute Autorité des Médias régule l’information, spécialement à l’occasion des campagnes électorales ;

5. La Commission Vérité et réconciliation pacifie les esprits et œuvre pour une véritable réconciliation nationale, préalable nécessaire pour la réalisation des opérations de recensement et de vote ;

6. l’Observatoire National des Elections œuvre pour la promotion des droits humains en s’assurant que l’électeur ait effectivement disposé librement de son droit de vote, un droit, un droit de l’homme par excellence ;

7. la Commission de l’éthique et de la lutte contre la corruption devant aider à éradiquer la fraude électorale sous toutes ses formes.

Par cette illustration, nous réalisons la complémentarité des Institutions de la République et leur nécessaire appui au processus électoral. Nous avons donc organisé, du 2 au 3 avril 2004, un cadre de concertation à l’intérieur duquel toutes les Institutions qui sont mises en contribution pour appuyer la Commission Electorale Indépendante vont procéder régulièrement à l’évaluation du processus électoral en vue de son heureux aboutissement dans le délai constitutionnel. C’est donc en connaissance de cause et au regard de la lisibilité de la responsabilité de chaque Institution que la Commission pourra, le cas échéant, présenter aux deux chambre les circonstances exceptionnelles qui justifieraient la révision du calendrier de la Transition (article 196 de la Constitution). Ce cadre de concertation, appelé Comité interinstitutionnel, constitué autour de la Commission Electorale Indépendante, devait tenir sa première réunion ordinaire le dernier mercredi de ce mois. Le calendrier du présent séminaire a milité pour son report à jeudi 29 avril 2004.

Après la réalisation de cet espace d’échange interinstitutionnel qui intervient après celui regroupant les partenaires internationaux au développement, réuni chaque mardi sous la présidence de la MONUC, sur pied de la résolution 1493 du 28 juillet 2003, nous nous proposons de poursuivre la construction des autres cadres de concertation avec les acteurs non étatiques, les médias et els partis politiques en vue d’assurer leur parfaite implication dans le processus ;

Mesdames, Messieurs, Distingués invités,

Présenté devant le Parlement de la Transition le 28 août 2003 et ce en attendant la promulgation de la Loi portant organisation, attributions et fonctionnement de la CEI, dont nous nous réjouissons de son adoption par l’Assemblée Nationale au cours de sa séance du lundi 19 avril 2004, le Bureau de la Commission a animé plusieurs ateliers et séminaires qui ont notamment permis de :

  Dispenser une formation aux membres du bureau de la Commission pour leur permettre de passer en revue les principes d’une élection libre, démocratique et transparente (nous saluons au passage l’apport, en septembre 2003, de M. Jacques DROUIN, Adjoint au Directeur Général des Elections du Québec et chargé des Opérations Electorales ainsi que l’Appui de l’IFES, de l’USAID, du PNUD, de la MONUC et de l’Union Européenne) ;
  Etablir une feuille de route, actualisée par notre proposition du chronogramme ;
  Arrêter la méthodologie du recensement des électeurs ;
  Mettre en place deux cadres de concertation dont nous venons de vous entretenir ;
  Bénéficier de l’expérience des pays de la SADC à l’occasion des rencontres avec les autres Présidents des commissions électorales des pays membres et au cours des voyages d‘études effectués au Botswana et en Afrique du Sud ;
  Présenter au Parlement le texte de base qui a servi à l’élaboration de la proposition de la loi organique de la CEI ;
  Définir l’architecture et la proposition de l’organigramme de la Commission ;
  Collaborer à la réalisation de l’étude de préfaisabilité avec les experts de l’ONU et de l’union Européenne ;
  Apprêter une proposition budgétaire en vue de l’équipement et du fonctionnement de la Commission au cours des exercices 2004-2005.

Avant de terminer notre communication, nous ne pouvons manquer de mentionner certaines contraintes qui peuvent handicaper la réalisation de la mission de la C. E. I. En effet, la Commission est confrontée aux principales contraintes suivantes :

  Nouveauté et caractère spécifique de l’institution dans le contexte de la transition : la R.D. Congo est marquée par 30 années de dictature suivies de 7 années de guerre accompagnées de violations massives des droits de l’Homme et de pillage à grande échelle des ressources nationales. La construction de la collaboration interinstitutionnelle est urgente et nécessaire pour relever ce défi ;

  Calendrier contraignant de la période de transition : Selon l’Accord global et Inclusif, la transition devra durer au minimum 24 mois et au maximum 36 mois, à dater du 30 juin 2003. Il faut s’assurer que tous les moyens nécessaires soient disponibles pour permettre à la Commission de réaliser, sans délai, son programme d’action ;

  Absence de statistiques démographiques fiables : le dernier recensement général de la population date de 1984 et le profil démographique n’a pas été actualisé depuis lors. Il est donc important pour la Commission de procéder assez rapidement à la première grande opération préélectorale portant identification des nationaux et enrôlement des électeurs en vue d’un établissement fiable des listes électorales ;

  Expertise technique nationale limitée : les rares capacités techniques nationales existantes nécessitent d’être actualisées par des formations à tous les niveaux sur les donnes électorales dans un contexte de crise et de pluralisme politique ;

  Faibles moyens de communications : les nombreuses années de conflit ont laissé un paysage encore morcelé marqué par la destruction massive des infrastructures de transport et de communication et l’isolement de certaines zones du pays encore en conflit. Ce défi devra être relevé par la CEI afin d’atteindre le plus grand nombre possible de citoyens Congolais et d’assurer leur pleine participation aux élections nationales ;

  Faible niveau de développement socio-économique avec une conséquence directe sur la paupérisation des habitants et le niveau d’analphabétisme ainsi que la méconnaissance des enjeux et des procédures des élections susceptibles d’entraîner le désintéressement et la violence ;

  Ressources matérielles et financières dérisoires pour assurer le bon fonctionnement des institutions : cette résultante de la mauvaise gestion économique et sociale est un défi central à relever avec une rationalisation optimale des ressources qui seront mises à la disposition de la Commission ; sinon, elle risque de se heurter à des problèmes de corruption et de crises socio-économiques d’échelle regrettable.

A ces contraintes, s’ajoutent un certain nombre de conditions sine qua non du bon fonctionnement de la CEI, ne relevant pas directement de son mandat et de ses compétences. Il s’agit essentiellement de :

  La persistance de foyers de tensions et la présence de groupes armés à l’Est entraînant l’insécurité et l’enclavement de certaines zones ;
  La désarticulation de l’appareil de l’Etat et la faiblesse institutionnelle des acteurs clefs tels que les média, la société civile, l’appareil judiciaire, la polie, etc..
  La Forte culture militariste dans le pays et le risque élevé de dérapage du processus à cause des bandes armées incontrôlées.

De notre côté, en tant qu’Institution Citoyenne chargée de l’organisation des élections libres, démocratiques et transparentes, nous nous réjouissons de cet espace que viennent nous offrir l’Organisation Internationale de la Francophonie et le Gouvernement ; ce qui devra aider la Commission et les autres Institutions d’Appui à la Démocratie à mieux coordonner leurs efforts pour l’heureux aboutissement de la Transition à travers l’organisation des élections libres, démocratiques et transparentes. Au cours de ce séminaire, nous reparlerons des projets que nous sommes en train de définir ensemble, pour construire une collaboration efficace entre les Institutions d’Appui à la Démocratie à mieux coordonner leurs efforts pour l’heureux aboutissement de la Transition dont le défi commun est sans aucun doute l’avènement et la consolidation de la Démocratie en R.D.Congo.

Les partenaires internationaux au développement pourront ainsi saisir mieux nos attentes et orienter leur appui en conséquence.

L’organisation de ce séminaire qui intervient, d’une part, au lendemain de l’adoption de la proposition de loi portant organisation, attributions et fonctionnement de la Commission, et, d’autre part, au quatorzième anniversaire de l’ouverture du pays au multipartisme et au lancement du processus de démocratisation, est donc une occasion précieuse qui nous est offerte de donner un nouvel élan au processus électoral en vue de mettre fin à la longue et interminable période de transition durant laquelle le peuple congolais a payé un lourd tribut.

Mesdames, Messieurs, Distingués Invités,

La Commission Electorale Indépendante vous remercie dores et déjà pour vos divers apports.

Je vous remercie.