Monsieur le Représentant du Chef de l’Etat, Président de la République ;
Messieurs les Représentants des Vice Présidents de la République ;
Excellences Messieurs les Ministres et Délégués des membres du gouvernement ;
Excellences Messieurs les Présidents des Institutions d’appui à la démocratie et chers collègues ;
Excellences Messieurs les Ambassadeurs et chefs de missions diplomatiques,
Mesdames et Messieurs Membres des Bureaux des Institutions d’appui à la démocratie
Mesdames et messieurs les délégués des partis politiques ;
Mesdames et messieurs les délégués de la société civile ;
Mesdames et messieurs les délégués des Organisations non gouvernementales nationales et Internationales des droits de l’homme et de la démocratie ;
Mesdames et Messieurs les Invités ;

La Commission vérité et réconciliation, une des cinq institutions d’appui à la démocratie se réjouit de la tenue de ce Séminaire dont le thème est intéressant non seulement pour les institutions citoyennes, mais aussi pour toutes les Institutions de la République et particulièrement pour le peuple congolais qui devra s’approprier desdites institutions.

L’intérêt affiché par la CVR est manifeste de par la présence de tous les membres de son bureau ici présents non seulement pour assister aux cérémonies d’ouverture et de clôture du séminaire mais surtout pour participer activement aux travaux tant en atelier qu’en plénière.

Ce Séminaire qui intervient à point nommé, soit la veille de la promulgation des lois organiques des institutions d’appui à la démocratie permettra à chaque institution d’être informée des expériences vécues sous d’autres cieux, de mieux appréhender les contours de sa mission, de cerner ses défis en vue d’une meilleure définition des stratégies pour une maximisation des chances de réussite.

La CVR saisit donc cette opportunité pour saluer et féliciter l’organisation Internationale de la Francophonie qui, lors du sommet de Beyrouth, en octobre 2002, a réaffirmé sa volonté de renforcer son rôle en faveur de la consolidation de la paix. Ainsi en organisant ce séminaire l’OIF. Confirme sa détermination et son engagement à accompagner les institutions d’appui à la démocratie, en général et la CVR en particulier dans la marche vers la réussite de la transition.

Mesdames et Messieurs,

Concernant la CVR, notre exposé sera focalisé sur sa nature, son mandat, et ses perspectives d’avenir.

D’ores et déjà, il convient de souligner que le projet de loi organique de la CVR n’est pas formellement promulguée, ainsi, il est fondé de croire que les positions et autres affirmations contenues dans le texte de loi organique adopté déjà par l’Assemblée Nationale pourront être amélioré.

1. S’agissant de la Nature juridique de la Commission vérité et Réconciliation : il y a lieu de rappeler qu’elle est une émanation de l’ancienne « Commission Paix et Réconciliation » du Dialogue Inter congolais tenu à Sun City en République Sud Africaine en 2002, et qu’elle fut instituée par la résolution DIC/CPR/04.

La loi CVR a pour cadre juridique le point V de l’Accord global et Inclusif qui prévoit la création pendant la Transition des Institutions d’appui à la démocratie ainsi que l’article 154 de la Constitution.

La loi organique, telle qu’adoptée par l’Assemblée Nationale précise, en son article 1er que la CVR est un organisme de droit congolais, dotée de la personnalité juridique. Elle est reconnue autonome, neutre et indépendante d’action vis-à-vis des autres institutions de la république et exerce avec neutralité les pleins pouvoirs dans toutes les matières relevant de sa compétence.

La CVR est donc une institution de la Transition. Elle n’est pas une juridiction, mais plutôt une institution non juridictionnelle appelée, le cas échéant à collaborer avec les instances judiciaires tant nationales qu’internationales.

2. Concernant sa mission, l’article 155 de la Constitution lui confie la mission générale de « promouvoir la consolidation de l’unité nationale grâce à une véritable réconciliation »

C’est l’article 4 de la loi organique qui précise que la mission de la Commission est de rétablir la vérité, de promouvoir la paix, la justice, la réparation, le pardon et la réconciliation en vue de consolider l’unité nationale.

C’est à ce titre qu’elle assure :

o L’accompagnement citoyen de la Transition
o La prévention ou la gestion des conflits par la médiation ;
o La création d’un espace d’expression entre congolais ;
o La recherche de la gestion de guérison des traumatismes et le rétablissement de la confiance mutuelle entre congolais.

3. Concernant les Réalisations

Les activités proprement dites de la CVR devraient commencer après la promulgation de la loi organique. Néanmoins, en conformité avec la résolution DIC/CPR/ 04, l’Accord Global et la Constitution, la CVR s’est attelée à identifier ses activités et à les répartir dans le temps. Deux phases ont été définies : une préparatoire et l’autre opérationnelle.

La phase préparatoire comprenait trois axes à savoir :

  La mise en place et la structuration du cadre juridique et institutionnel de la Commission ;
  La conduite des Etudes et les Analyses préparatoires,
  Le renforcement des capacités.

La phase opérationnelle comprendrait les enquêtes, investigations, auditions et enfin l’établissement du rapport final.

Malgré les multiples difficultés et le manque de moyens tant financier que matériel, la Commission Vérité et Réconciliation

  S’était trouvé un lieu de travail provisoire et un équipement sommaire avant d’être prise en charge par qui de droit ;
  Elle avait eu plusieurs échanges d’information et même des voyages d’études ;
  Des documents de travail tel la vision et els stratégies de la Commission ont été élaborés,
  Les premiers drafts de l’avant projet de sa loi organique étaient disponibles déjà au mois de mai 2003 ;
  La Commission a eu à organiser des ateliers dont deux nationaux et participé à plusieurs autres organisés par ses partenaires ;
  La vulgarisation de la CVR a débuté dans les contrées de l’Est du pays (Bukavu et Goma) et une programmation est faite pour d’autre principaux centres.

4. Quant au projet de la Commission vérité et réconciliation il semble être ambitieux et pour certains. En effet, connaître la vérité sur les violations massives des droits humains commises en république Démocratique du Congo depuis 1960 jusqu’à la fin de la transition est une tâche colossale. Mais le prix de la paix durable pour les générations futures passe par cette unique voie.

Ainsi, en dépit du temps qui s’épuise, aussitôt la loi organique promulguée, la Commission a pour projets des activités prioritaires ci après :

1) Le recrutement des Commissaires et du personnel de cadres,
2) la formation desdits commissaires et du personnel en gestion des conflits,
3) l’ouverture des bureaux dans les provinces et dans les endroits à haute tension ;
4) la désignation des préposés aux dits bureaux et leur installation ;
5) la suite de vulgarisation de la CVR et la campagne d’éducation à la paix et l’apaisement des esprits en vu du bon déroulement des élections,
6) la création des sous commissions spécialisées,
7) l’enregistrement des plaintes...

Mesdames et Messieurs,

Le temps qui nous est imparti est court, néanmoins il ne peut justifier l’ajournement des travaux de la CVR comme certains experts l’ont suggéré et cela sans violer la Constitution de la Transition.

Le travail de la Commission en cette période de transition est capital. S’il est prématuré de réconcilier les peuples en quelques mois restant, il est cependant impérieux pour la CVR d’amener ce peuple à la tolérance des uns et des autres de façon à rassurer les candidats aux élections de demain et d’inviter leurs électeurs à la patience en attendant de déterminer la responsabilité des uns et des autres dans les violations massives des droits humains.

La persistance des foyers de tension dans certaines parties n’empêchera pas la Commission Vérité et réconciliation d’investiguer dans les contrées hors tension en espérant de couvrir tout le territoire national en son temps.

Mesdames et Messieurs,

Au nom de la CVR, permettez moi de remercier les organisateurs du présent séminaire pour cette initiative heureuse qui concourt à la réalisation efficace des missions des institutions d’appui à la démocratie à la construction d’une société démocratique en RDC.

Je vous remercie.