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Conseils économiques et sociaux (UCESIF)
 
Statuts
Statuts de l’UCESIF, adoptés le 15 novembre 2004
 
 

Les statuts ont été déposés et enregistrés à la Préfecture de Police de Paris selon la loi dite du 1er juillet 1901.
La publication en a été faite au Journal Officiel le 1er janvier 2005.

STATUTS DE L'UNION DES CONSEILS ECONOMIQUES ET SOCIAUX ET INSTITUTIONS SIMILAIRES DES ETATS ET GOUVERNEMENTS MEMBRES DE LA FRANCOPHONIE (UCESIF)

PREAMBULE.. 2

TITRE I :  CREATION-BUTS-ADHESION-SIEGE.. 4

CHAPITRE I : CREATION.. 4

CHAPITRE II : BUTS.. 4

CHAPITRE III : ADHESION - RETRAIT - RADIATION.. 5

CHAPITRE IV : SIEGE.. 5

TITRE II : ORGANES DE L'UNION.. 5

CHAPITRE I : DE L'ASSEMBLEE GENERALE.. 5

CHAPITRE II : DU BUREAU..6

TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIERES.. 7

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES..7

PREAMBULE

         Nous, Présidents et Représentants des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions Similaires des pays membres de la Conférence des Chefs d'Etat et de gouvernement ayant le français en partage réunis en Assemblée Générale constitutive le 15 novembre 2004 à Ouagadougou.

         ¨ Respectueux des politiques nationales et conformément aux principes et objectifs de l'Organisation Internationale de la Francophonie.

         ¨ Conscients de la nécessité de développer les réseaux d'information et de concertation entre institutions francophones, notamment dans le cadre de la mise en oeuvre du dispositif d'observation et d'évaluation permanentes, prévu par le chapitre 5 de la Déclaration de Bamako du 3 novembre 2000, de développer le partenariat entre pays francophones en matière économique, sociale et culturelle, d'élargir les cadres de participation de la société civile aux politiques de développement et d'appuyer les processus d'intégration régionale.

         ¨ Déterminés à promouvoir les droits économiques et sociaux dans l'espace francophone.

         ¨ Décidés à participer activement à la recherche de solutions au financement du développement dans ce même espace.

         ¨ Disposés à faire de l'UCESIF un instrument pour le règlement des conflits par la médiation dans l'espace francophone.

         ¨ Résolus à promouvoir les Conseils Economiques et Sociaux et Institutions Similaires dans l'espace francophone.

         ¨ Convenons des dispositions ci-après :

TITRE I :  CREATION-BUTS-ADHESION-SIEGE

CHAPITRE I : CREATION

Article 1 : Il est créé entre les Conseils économiques et Sociaux et Institutions similaires (CESIS) des Etats et gouvernements membres de l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), une Association dénommée « Union des Conseils économiques et sociaux et Institutions similaires des Etats et Gouvernements membres de la Francophonie (UCESIF) ».
Cette Association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

         Chaque Etat ou gouvernement est représenté  par une Institution.

Article 2 : Le logo de l'UCESIF sera déterminé par le Bureau dans le respect des règles de la francophonie.

CHAPITRE II : BUTS

Article 3 : L'Union des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions Similaires francophones a pour buts de :

* contribuer à l'amélioration du fonctionnement de ses membres, au renforcement de leur capacité et à l'extension de leur compétence,

* créer ou renforcer les conditions d'une implication effective des Conseils économiques et sociaux et institutions similaires dans les processus de développement et de concertation nationaux, régionaux et internationaux,

* promouvoir le concept général des Conseils économiques et sociaux et susciter la création d'institutions semblables ou similaires dans tous les pays membres de la francophonie,

* oeuvrer au rapprochement entre les pays francophones pour la constitution d'entités économiques, sociales et culturelles cohérentes et viables, afin de favoriser la concertation entre tous les représentants des sociétés civiles des pays membres,

* favoriser l'examen des sujets d'intérêt commun relevant de leur compétence et s'inscrivant dans la volonté d'un dialogue démocratique en leur sein et entre les acteurs de la vie économique, sociale et culturelle de  leur pays,

* organiser des rencontres périodiques, des conférences ou des réunions sur les thèmes de travail étudiés par l'OIF et les organisations des Nations Unies,

* établir des relations privilégiées avec l'Union des Conseils économiques et sociaux d'Afrique (UCESA), l'Association Internationale des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions Similaires (AICESIS), le Comité Economique et Social des Nations Unies (ECOSOC), toute institution similaire créée dans le monde et ainsi qu'avec les autres réseaux institutionnels francophones.

CHAPITRE III : ADHESION - RETRAIT - RADIATION

Article 4 : Peut être membre de l'Union tout Conseil Economique et Social et Institution Similaire francophone qui adhère aux présents statuts et adresse à cet effet une demande au Président de l'Union.

Article 5 : La qualité de membre se perd par démission ou radiation. Tout membre de l'Union est libre de se retirer en adressant une lettre de démission au Président de l'Union.

Article 6 : La radiation est prononcée pour motif grave. Sa modalité d'application est définie par le Règlement Intérieur.

CHAPITRE IV : SIEGE

Article 7 : L'Union a son siège à Paris. Il peut être transféré en tout autre lieu sur décision de l'Assemblée Générale.

TITRE II : ORGANES DE L'UNION

Article 8 : Les organes de l'Union sont :

-    l'Assemblée Générale ;

-    le Bureau.

CHAPITRE I : DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 9 : L'Assemblée Générale est l'organe suprême et souverain de l'Union. Elle est responsable des activités de l'UCESIF.

Elle :

-    fixe le montant des cotisations annuelles des membres.

-    prononce leur adhésion définitive ainsi que leur radiation.

-    adopte toute modification ou tout amendement des statuts.

Les règles de fonctionnement de l'Assemblée Générale sont fixées par le Règlement Intérieur.

Article 10 : L'Assemblée Générale élit le Bureau de l'Union parmi les Présidents des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions Similaires.

Article 11 : L'Assemblée Générale se réunit en session ordinaire tous les ans et adopte l'ordre du jour qui lui est soumis par le Bureau. Toutefois, elle peut se réunir en session extraordinaire :

-    sur convocation de son Président ou

-    à la demande des 2/3 des membres à jour de leurs cotisations.

-    ou encore à l'invitation du Secrétaire Général de l'OIF.

Tous les deux ans, à l'occasion de l'Assemblée Générale, il est organisé un Congrès thématique.

Participent à l'Assemblée Générale, les Présidents des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions Similaires ou leurs représentants,

le Secrétaire Général de l'OIF et le Délégué aux droits de l'Homme et à la démocratie ou leurs représentants.

Des observateurs, représentant les Etats n'ayant pas de Conseil Economique et Social ou Institution Similaire, peuvent participer à l'Assemblée Générale, assister aux débats et prendre la parole sur autorisation du Président.

Des organisations de la Société Civile et les autres réseaux institutionnels francophones peuvent être invités à l'Assemblée Générale, assister aux débats et prendre la parole sur autorisation du Président.

Les observateurs et les invités ne prennent pas part aux votes.

CHAPITRE II : DU BUREAU

Article 12 : Le Bureau est composé du Président de l'Union et de quatre (4) Vice-Présidents dont la procédure de désignation figure à l'article 15 des présents statuts.

Article 13 : Le Bureau est l'organe de direction. Il arrête le projet de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, organise les réunions et assure avec le Secrétaire Général, l'exécution des décisions entre deux réunions de l'Assemblée Générale. Le Bureau se réunit au moins deux fois l'an.

L'Organisation Internationale de la Francophonie et la Délégation aux droits de l'Homme et à la démocratie sont représentées aux réunions du Bureau en qualité d'observateurs.

Article 14 : Le Bureau est élu par l'Assemblée Générale pour un mandat de deux (02) ans en tenant compte de la représentation  géographique la plus complète possible de la francophonie.

Article 15 : Le Bureau est présidé par le Président de l'Union qui supervise toutes les actions conduites en son nom. Avec le Secrétaire Général, il veille à l'application des statuts, assure la représentation de l'UCESIF auprès des tiers et prend toute décision conforme à l'intérêt commun.

Article 16 : Les règles et les modalités de fonctionnement du Bureau sont fixées par le Règlement Intérieur.

Article 17 : Le Secrétariat du Bureau est assuré par un Secrétaire  Général installé au siège de l'Union. Le Secrétaire Général est nommé par le Bureau sur proposition du Président. Le Secrétaire Général assiste le Bureau dans toutes ses missions. Il est responsable de l'exécution du budget. Il assure la préparation des réunions du Bureau et de l'Assemblée Générale. Il veille aux relations avec les Secrétaires généraux des autres réseaux institutionnels francophones.

TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 18 : Les ressources de l'Union sont constituées à titre principal par les cotisations annuelles dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

Le règlement des cotisations doit intervenir au plus tard dans les trois (3) mois qui suivent le vote du Budget.

L'Union peut recevoir des dons manuels, des subventions et des legs.

Le budget élaboré par le Bureau sur la base des activités programmées est soumis à l'adoption de l'Assemblée Générale. Le Président en exercice est l'ordonnateur du budget. Il est responsable de son exécution devant l'Assemblée Générale. Le Secrétaire Général est ordonnateur délégué.

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

Article 19 : Les amendements et les modifications des statuts doivent requérir la majorité des 2/3 des voix des membres de l'Union.

Article 20 : L'Assemblée Générale décide aux 2/3 des membres de l'Union de sa dissolution et fixe dans ce cas les modalités de répartition de son actif et de son passif.

Article 21 : Un Règlement Intérieur déterminera les modalités d'application des présents statuts.

Article 22 : Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption et ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale.

                                            Adoptés, à Ouagadougou, le 15 novembre 2004

                                                                                           L'Assemblée Générale

POUR :

Le Conseil économique et social  du Bénin
Le Conseil économique et social du Burkina Faso
Le Conseil économique et social du Cameroun
Le Conseil économique et social du Congo
Le Conseil économique et social de Côte d'Ivoire
Le Conseil économique et social de France
Le Conseil économique et social du Gabon
Le Conseil économique et social de Guinée
Le Conseil économique et social du Liban
Le Conseil économique et social du Luxembourg
Le Conseil économique, social et culturel du Mali
Le Conseil économique et social du Maroc
Le Conseil national économique et social de Maurice
Le Conseil économique et social de Roumanie
Le Conseil de la République pour les Affaires économiques
et sociales du Sénégal
Le Conseil économique et social de Tunisie

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