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Rapports de l’Observatoire
 
Rapport 2004 : Premier rapport sur l’état des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone
 

Propos liminaire

PREMIÈRE PARTIE : LE DISPOSITIF D’OBSERVATION ET D’ÉVALUATION PERMANENTES


1. Les finalités du système
2. L’observation
3. L’évaluation
4. Le système d’information destiné à soutenir le processus d’observation et d’évaluation

DEUXIÈME PARTIE : LA MISE EN ŒUVRE DES ENGAGEMENTS DE BAMAKO

A. POUR LA CONSOLIDATION DE L’ETAT DE DROIT

I. PROBLEMATIQUE ET ETAT DES LIEUX

A. Les concepts fondateurs
1. Francophonie et État de droit
2. Francophonie et gouvernance

B. Etat des lieux : premiers éléments de référence
1. La généralisation des Institutions de l’Etat de droit dans l’espace francophone.
2. La volonté manifeste des Institutions d’assumer leurs missions dans le respect des principes de Bamako
3. Commentaires

II. LES ACTIVITES MENÉES PAR LA FRANCOPHONIE EN SOUTIEN A L’ETAT DE DROIT ET A LA GOUVERNANCE DEMOCRATIQUES .

A. Le soutien au développement institutionnel comme mode stratégique d’intervention

B. L’option francophone en faveur des réseaux institutionnels

1. De multiples initiatives qui répondent directement aux différents volets de la Déclaration de Bamako
2. Un espace de participation aux rencontres francophones favorable au renforcement de l’autorité des institutions
3. Des mécanismes au service de l’identification des pratiques positives

C. Les actions de la Francophonie en faveur de la gouvernance

1. Les actions d’accompagnement
2. Les actions propres
3. Les actions conjointes.

III. PERSPECTIVES ET RECOMMANDATIONS
1. Concernant les institutions
2. Défis, perspectives et priorités pour les réseaux.

B. POUR DES ÉLECTIONS LIBRES, FIABLES ET TRANSPARENTES

I. PROBLEMATIQUE ET ETAT DES LIEUX

A. Contexte

B. Enseignements

1. Les élections : ultime issue aux crises et conflits
2. L’organisation des élections.

II ACCOMPAGNEMENT, PAR LA FRANCOPHONIE, DES PROCESSUS ELECTORAUX

1. L’Observation des élections
2. L’assistance électorale

III. PERSPECTIVES ET RECOMMANDATIONS

1. En matière d’assistance électorale
2. En matière d’observation électorale

C. POUR UNE VIE POLITIQUE APAISÉE

I. PROBLEMATIQUE ET ETAT DES LIEUX

A. Sur l’évaluation en matière constitutionnelle et d’organisation des institutions politiques

B. Etat des lieux

1. Un rôle accru et diversifié du constitutionnalisme
2. Des textes fondamentaux plus effectifs et plus soucieux des droits de l’Homme et de la démocratie
3. Un contexte marqué par la préoccupation de la stabilité

II. ACTIONS MENÉES PAR LA FRANCOPHONIE

1. Valorisation de la démarche francophone
2. Quelques exemples d’actions en faveur des pays en sortie de crise et en transition

III . APPRÉCIATIONS ET RECOMMANDATIONS

1. Mettre en garde contre l’utilisation non démocratique du constitutionnalisme
2. Revisiter les textes fondamentaux
3. Améliorer l’intégration des questions constitutionnelles dans les mécanismes de prévention et d’alerte à propos des crises et des conflits

D. POUR LA PROMOTION D’UNE CULTURE DÉMOCRATIQUE ET LE PLEIN RESPECT DES DROITS DE L’HOMME

I. PROBLEMATIQUE ET ETAT DES LIEUX

A. Problématique

B. Etat des lieux

1. Etat des signatures et des ratifications
2. Évaluation des situations

II. PERSPECTIVES ET RECOMMANDATIONS

1. En ce qui concerne l’adhésion aux engagements internationaux
2. Mise en œuvre effective des engagements internationaux

TROISIÈME PARTIE : RÈGLEMENT DES CONFLITS, PRÉVENTION ET ALERTE PRÉCOCE.

I. PROBLEMATIQUE

A. Accords de paix et fins de conflits

B. Réflexions sur les transitions dans l’espace francophone

II. POINTS D’APPUI DES ACTIONS DE LA FRANCOPHONIE

A. Approche francophone du règlement des conflits et de la consolidation de la paix

1. Le cadre de référence
2. Gestion des crises et consolidation de la paix : le répertoire des actions de la Francophonie

B. La prévention et l’alerte précoce

1 Les problématiques de l’alerte précoce
2 La mise en place graduelle d’un système d’alerte précoce : les acquis francophones

III. PERSPECTIVES ET RECOMMANDATIONS

A. Règlement des conflits, accords de paix et transitions : quelques enseignements

B. Recommandations

Conclusion
Sigles et abréviations

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