A l’invitation du Gouvernement de la République du Bénin, adressée à S.E.M. Boutros BOUTROS GHALI, Secrétaire Général de l’Organisation Internationale de la Francophonie, une mission internationale d’observation est arrivée à Cotonou, le 27 février 2001, dans le cadre de l’élection présidentielle du 4 mars 2001.

La mission, conduite par M. Pascal YOADIMNADJI, Président du Conseil constitutionnel du Tchad, est composée de parlementaires et d’expert(e)s venant d’Albanie, de Belgique, de Centrafrique, de Côte d’Ivoire, de France, du Mali et du Tchad.

Cette mission a déployé ses activités dans le cadre de la mise en œuvre, à la fois des principes directeurs de la Francophonie dans ce domaine, et de la déclaration de Bamako (novembre 2000), qui a servi de trame, en sa partie "élections", pour une première approche renouvelée de l’observation.

Cette approche consiste à prendre plus systématiquement en compte, dans l’observation, durant les trois phases (avant, pendant et après le scrutin), le rôle et le fonctionnement des institutions, notamment, au Bénin, la Cour constitutionnelle, la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA), la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC), et des acteurs (partis politiques, médias, société civile, etc.), associés directement, ou indirectement, à l’organisation et au bon déroulement du processus électoral.

Par ailleurs, cette approche renouvelée entend, à l’occasion de la tenue de scrutins, d’une part intensifier la promotion de la coopération et des échanges d’expérience « sud-sud », dans le domaine électoral, comme cela est le cas, à l’occasion des élections présidentielles du Bénin, entre les institutions similaires du Bénin et du Tchad, et, d’autre part, poursuivre l’appui au renforcement des capacités des institutions nationales et des acteurs de la société civile concernés.

Dans la phase de l’avant scrutin, les activités principales des membres de la mission ont consisté en des rencontres, visites et entretiens, avec des candidat(e)s au scrutin du 4 mars, les organisations de la société civile, les responsables et membres de la Cour constitutionnelle, de la CENA, et de la HAAC. Ces rencontres ont permis de constater, notamment :

• La signature par tous les candidats d’un code de bonne conduite,
• L’apport positif des acteurs du jeu électoral au bon climat qui a prévalu, d’une manière générale, sur toute l’étendue du territoire,

Le dimanche 4 mars, jour du scrutin, les membres de la mission ont été déployés en six groupes, et affectés, d’une part, à l’observation du déroulement du scrutin dans toutes ses phases, et, d’autre part, au suivi des activités des institutions susmentionnées. L’observation du scrutin lui-même a porté sur environ 200 bureaux de vote, à Cotonou et dans ses environs, à Porto-Novo et à Abomey.

Il ressort de cette observation les constats suivants :

• La forte mobilisation des électeurs,
• La présence des membres des bureaux de vote et des représentants des candidats, dès l’heure légale d’ouverture,
• La discipline, le calme, le sens civique et citoyen qui, d’une manière générale, ont marqué le déroulement du scrutin, et qui méritent d’être fortement soulignés,
• Le retard dans l’acheminement du matériel électoral dans les lieux de vote, et principalement à Cotonou, qui a entraîné un retard dans le démarrage effectif des opérations de vote, par exemple entre 30 minutes et 2 heures à Cotonou (un cas unique de 5 heures constaté),
• L’utilisation de listes électorales manuscrites, contrairement aux dispositions formelles du code électoral (article 11, al. 1),
• Les ruptures de stocks de certains consommables (encre, dissolvant, etc.), résultant parfois d’une mauvaise utilisation,
• L’extrême discrétion, pour ne pas dire l’absence, des forces de sécurité, dans nombre des bureaux de vote visités,
• Le bon déroulement des opérations de dépouillement, conformément aux dispositions légales,
• Le travail et le déploiement, sur toute l’étendue du territoire, des membres de la Cour constitutionnelle, et des représentants de la CENA et de la HAAC,
• L’efficacité et la rapidité de la circulation de l’information, et les stratégies effectives de gestion par la CENA, notamment la résolution des problèmes qui se sont posés le jour du scrutin,

• Les stratégies de déploiement et de surveillance du processus électoral mises en œuvre par les organisations de la société civile,

Sur la base de ce qui précède, les observateurs de l’Organisation Internationale de la Francophonie :

• Se félicitent de la mobilisation de l’ensemble des acteurs chargés de l’organisation et du bon déroulement du scrutin, dans un délai relativement court,

• Saluent le rôle déterminant des médias, la forte implication des organisations de la société civile dans le travail de pacification du jeu électoral, le sens civique et la maturité politique du peuple béninois.

Fait à Cotonou, le lundi 5 mars 2001