Statut

Rapports en attente

Dernier rapport remis

Dernier examen par le Comité

PACTE DROITS CIVILS ET POLITIQUES

Entrée en vigueur :

23 mars 1976

Art. 41 : OUI

6^ème rapport attendu depuis février 2003

4^ème rapport

CCPR/C/84/Add.1

23 mars 1993

18, 19 octobre et 2 novembre 1994

CCPR/C/SR.1360, 1361, 1362, 1363

Observations finales

CCPR/C/79/Add.43

A/50/40, paras. 79-98

5^ème rapport attendu depuis février 1998

PROTOCOLE 1

(communications individuelles)

NON SIGNE

NON RATIFIE

PROTOCOLE 2

(abolition de la peine de mort)

NON SIGNE

NON RATIFIE

>CONVENTION ABOLITION TORTURE

Entrée en vigueur :

23 octobre 1988

4^ème rapport attendu depuis nov. 2003

2^ème rapport

CAT/C/20/Add.7

10 novembre 1997

18 et 20 novembre 1998

CAT/C/SR/358, 359, 363

Observations finales A/54/44,paras.88-105

3^ème rapport attendu depuis nov. 1999

PROTOCOLE (visites)

NON SIGNE

NON RATIFIE

Statut

Rapports en attente

Dernier rapport remis

Dernier examen par le Comité

PACTE DROITS ECONOMIQUES SOCIAUX ET CULTURELS

Entrée en vigueur :

3 janvier 1976

3^ème rapport attendu depuis juin 2000

2^ème rapport

E/1990/6/Add.14

2 août 1996

6, 7 et 14 mai 1999

E/C.12/1/SR.17, 18, 19, 27

Observations finales

E/C.12/1.Add.36

CONVENTION TRAVAILLEURS MIGRANTS

NON SIGNEE

NON RATIFIEE

Statut

Rapports en attente

Dernier rapport remis

Dernier examen par le Comité

CONVENTION ELIMINATION DISCRIMINATION RACIALE

Entrée en vigueur :

4 janvier 1969

Art. 14 : NON

18^ème et 19^ème rapports attendus pour janvier 2006

13^ème, 14^ème, 15^ème, 16^ème et 17^ème rapports

CERD/C/431/Add.4

5 juillet 2002

6, 7 et 18 mars 2003

CERD/C/SR.1560, 1561, 1575

Observations finales

CERD/C/62/CO/10

CONVENTION ELIMINATION DISCRIMINATION FEMMES

Entrée en vigueur :

20 octobre 1985

5^ème rapport attendu depuis octobre 2002

3^ème et 4^ème rapports

CEDAW/C/TUN/3-4

27 juillet 2000

14 juin 2002

CEDAW/C/SR.567 et 568

Observations finales

A/57/38, Part II, paras. 179-210

PROTOCOLE

NON SIGNE

NON RATIFIE

CONVENTION DROITS ENFANT

Entrée en vigueur :

29 février 1992

3^ème rapport attendu depuis février 2004

2^ème rapport

CRC/C/83/Add.1

16 mars 1999

28 mai et 7 juin 2002

CRC/C/SR.788- 789

Observations finales

CRC/C/15/Add.181

PROTOCOLE CONFLITS ARMES

Entrée en vigueur :

2 février 2003

1^er rapport attendu depuis février 2005

PROTOCOLE VENTE D'ENFANTS

Entrée en vigueur :

13 octobre 2002

1^er rapport attendu depuis octobre 2004

Statut

CONVENTIONS DE GENEVE

Ratifiées le 4 mai 1957

 PROTOCOLE 1

Ratifié le 9 août 1979                      Art. 90 : NON

 PROTOCOLE 2

Ratifié le 9 août 1979                     

CONVENTION GENOCIDE

Ratifiée le 29 novembre 1956

STATUT DE ROME

NON SIGNE NON RATIFIE

Invitation permanente

NON

Visites réalisées

Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression (déc. 1999)

Rapport E/CN.4/2000/63/Add.4

Visites planifiées

Visites acceptées

Visites demandées

(année de la demande)

- Rapporteur spécial sur la torture (1998)

- Représentante spéciale du Secrétaire général sur la situation des défenseurs des droits de l'homme

- Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats

Groupe de travail sur la détention arbitraire

- avis n° 6/2003 (E/CN.4/2004/3/Add.1)

- avis n° 15/2003 (E/CN.4/2004/3/Add.1)

- avis n° 20/2002 (E/CN.4/2004/3/Add.1)

Statut

Rapports en attente

Derniers rapports remis

Dernier examen

CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES

Entrée en vigueur :

21 octobre 1986

9^ème rapport attendu depuis mars 2005

3^ème et 4^ème rapports

octobre 1995

octobre 1995

18^ème session ordinaire

8^ème rapport attendu depuis mars 2003

7^ème rapport attendu depuis mars 2001

6^ème rapport attendu depuis mars 1999

5^ème rapport attendu depuis mars 1997

PROTOCOLE (Cour africaine)

Signature :

9 juin 1998

NON RATIFIE

PROCOTOLE

(Droits de la femme)

NON SIGNE

NON RATIFIE

CHARTE DROITS ET BIEN ETRE DE L'ENFANT

Signature :

16 juin 1995

NON RATIFIE