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São Tomé et Príncipe
 
Suivi des engagements internationaux
Suivi des engagements internationaux São Tomé et Príncipe
 
 
SAO TOME-ET-PRINCIPE

I - Instruments internationaux et organes de surveillance conventionnels

1. Droits civils et politiques

2. Droits économiques, sociaux et culturels

3. Protection catégorielle

4. Droit humanitaire et droit pénal

II - Organes fondés sur la Charte


I - Instruments internationaux et organes de surveillance conventionnels


1. Droits civils et politiques




Statut

Rapports en attente

Dernier rapport remis

Dernier examen par le Comité

PACTE DROITS CIVILS ET POLITIQUES

Signature :

31 octobre 1995

NON RATIFIE

 



PROTOCOLE 1

(communications individuelles)

Signature :

6 septembre 2000

NON RATIFIE




PROTOCOLE 2

(abolition de la peine de mort)

Signature :

6 septembre 2000

NON RATIFIE




CONVENTION ABOLITION TORTURE

Signature :

6 septembre 2000

NON RATIFIEE




PROTOCOLE (visites)

NON SIGNE

NON RATIFIE






2. Droits économiques, sociaux et culturels



Statut

Rapports en attente

Dernier rapport remis

Dernier examen par le Comité

PACTE DROITS ECONOMIQUES SOCIAUX ET CULTURELS

Signature :

31 octobre 1995

NON RATIFIE




CONVENTION TRAVAILLEURS MIGRANTS

Signature :

6 septembre 2000

NON RATIFIEE

 





3. Protection catégorielle



Statut

Rapports en attente

Dernier rapport remis

Dernier examen par le Comité

CONVENTION ELIMINATION DISCRIMINATION RACIALE

Signature :

9 septembre 2000

NON RATIFIEE




CONVENTION ELIMINATION DISCRIMINATION FEMMES

Entrée en vigueur :

3 juillet 2003

1er rapport attendu depuis juillet 2004



PROTOCOLE

Signature :

6 septembre 2000

NON RATIFIE




CONVENTION DROITS ENFANT

Entrée en vigueur :

13 juin 1991

2ème, 3ème et 4ème rapports attendus pour juin 2008

1er rapport

CRC/C/8/

Add.49

4 mars 2003



24 mai 2004

CRC/C/SR.955, 956


Observations finales

CRC/C/15/Add.235

PROTOCOLE CONFLITS ARMES

NON SIGNE

NON RATIFIE




PROTOCOLE VENTE D'ENFANTS


NON SIGNE

NON RATIFIE






4. Droit humanitaire et droit pénal



Statut

CONVENTIONS DE GENEVE

Ratifiées le 21 mai 1976

 PROTOCOLE 1

Ratifié le 5 juillet 1996                      Art. 90 : NON

 PROTOCOLE 2

Ratifié le 5 juillet 1996

CONVENTION GENOCIDE

NON SIGNEE NON RATIFIEE

STATUT DE ROME

Signé le 28 décembre 2000. NON RATIFIE



II- Organes fondés sur la Charte



Invitation permanente

NON

Visites réalisées


Visites planifiées


Visites acceptées


Visites demandées

(année de la demande)


Groupe de travail sur la détention arbitraire




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