Espace francophone des Droits de l’Homme, de la Démocratie et de la Paix

I - Instruments internationaux et organes de surveillance conventionnels

1. Droits civils et politiques

2. Droits économiques, sociaux et culturels

3. Protection catégorielle

4 - Droit humanitaire et droit pénal

II - Organes fondés sur la Charte

1 - Procédure géographique

2 - Procédures thématiques

III - Instruments américains

I - Instruments internationaux et organes de surveillance conventionnels

1. Droits civils et politiques

	Statut	Rapports en attente	Dernier rapport remis	Dernier examen par le Comité
ACTE DROITS CIVILS ET POLITIQUES	Entrée en vigueur : 6 mai 1991 Art. 41 : NON	3^ème rapport attendu depuis mai 2002	Rapport spécial CCPR/C/105 27 février 1995	27 mars 1995 CCPR/C/SR.1397, 1398 Observations finales CCPR/C/79/Add.49 A/50/40, paras. 224-241
ACTE DROITS CIVILS ET POLITIQUES	Entrée en vigueur : 6 mai 1991 Art. 41 : NON	2^ème rapport attendu depuis mai 1997	Rapport spécial CCPR/C/105 27 février 1995
PROTOCOLE 1 (communications individuelles)	NON SIGNE NON RATIFIE
PROTOCOLE 2 (abolition de la peine de mort)	NON SIGNE NON RATIFIE
CONVENTION ABOLITION TORTURE	NON SIGNEE NON RATIFIEE
PROTOCOLE (visites)	NON SIGNE NON RATIFIE

2. Droits économiques, sociaux et culturels

Statut

Rapports en attente

Dernier rapport remis

Dernier examen par le Comité

PACTE DROITS ECONOMIQUES SOCIAUX ET CULTURELS

NON SIGNE

NON RATIFIE

CONVENTION TRAVAILLEURS MIGRANTS

NON SIGNEE

NON RATIFIEE

3. Protection catégorielle

	Statut	Rapports en attente	Dernier rapport remis	Dernier examen par le Comité
CONVENTION ELIMINATION DISCRIMINATION RACIALE	Entrée en vigueur : 18 janvier 1973	16^ème rapport attendu depuis janvier 2004	10^ème à 13^ème rapports CERD/C/336 /Add.1 29 avril 1999	2 et 3 août 1999 CERD/C/SR.1334, 1335,1354 Observations finales CERD/C/304 /Add.84
		15^ème rapport attendu depuis janvier 2002
		14^ème rapport attendu depuis janvier 2000
CONVENTION ELIMINATION DISCRIMINATION FEMMES	Entrée en vigueur : 3 septembre 1981	6^ème rapport attendu depuis septembre 2002
CONVENTION ELIMINATION DISCRIMINATION FEMMES	Entrée en vigueur : 3 septembre 1981	5^ème rapport attendu depuis septembre 1998
PROTOCOLE	NON SIGNE NON RATIFIE
CONVENTION DROITS ENFANT	Entrée en vigueur : 8 juillet 1995	2^ème et 3^ème rapports attendu pour juillet 2007	1er rapport CRC/C/51 /Add.7 3 avril 2001	27 janvier 2003 CRC/C/SR.854, 855 Observations finales CRC/C/15 /Add.202
PROTOCOLE CONFLITS ARMES	NON SIGNE NON RATIFIE
PROTOCOLE VENTE D'ENFANTS	NON SIGNE NON RATIFIE

4 - Droit humanitaire et droit pénal

	Statut
CONVENTIONS DE GENEVE	Ratifiées le 11 avril 1957
PROTOCOLE 1	NON SIGNE NON RATIFIE
PROTOCOLE 2	NON SIGNE NON RATIFIE
CONVENTION GENOCIDE	Ratifiée le 14 octobre 1950
STATUT DE ROME	Signé le 26 février 1999 NON RATIFIE

II - Organes fondés sur la Charte

1- Procédure géographique

Organe	Session	Titre	Cote et date du document
CDH	61^ème	DECLARATION DU PRESIDENT, Coopération technique et situation des droits de l'homme en Haïti	21/04/2005
CDH	61^ème	RAPPORT de Louis Joinet, expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Haïti : Situation des droits de l'homme en Haïti	E/CN.4/2005/123 24/01/2005
CDH	60^ème	DECLARATION DU PRESIDENT, Coopération technique et situation des droits de l'homme en Haïti	OHCHR/STM/CHR/04/2 01/04/2004
CDH	60^ème	RAPPORT de , expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Haïti : Situation des droits de l'homme en Haïti	E/CN.4/2004/108 21/01/2004
CDH	59^ème	DECLARATION DU PRESIDENT, Coopération technique et situation des droits de l'homme en Haïti	OHCHR/STM/CHR/03/1 01/04/2003
CDH	59^ème	RAPPORT de Louis Joinet, expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Haïti : Situation des droits de l'homme en Haïti	E/CN.4/2003/116 23/12/2002
CDH	58^ème	DECLARATION DU PRESIDENT, Coopération technique et situation des droits de l'homme en Haïti	OHCHR/STM/CHR/02/2 01/04/2002
AG	54^ème	RESOLUTION adoptée par l'Assemblée générale, Situation des droits de l'homme en Haïti	A/RES/55/118 01/03/2001
CDH	56^ème	RESOLUTION adoptée par la Commission des droits de l'homme, Situation des droits de l'homme en Haïti	E/CN.4/RES/2000/78 27/04/2000
AG	54^ème	RESOLUTION adoptée par l'Assemblée générale, Situation des droits de l'homme en Haïti	A/RES/54/187 29/02/2000
AG	54^ème	RAPPORT du Secrétaire général sur la situation de la démocratie et des droits de l'homme en Haïti : Situation de la démocratie et des droits de l'homme en Haïti	A/54/625 22/11/1999
AG	54^ème	RAPPORT ET RECOMMANDATIONS de Adama Dieng, expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Haïti : Situation des droits de l'homme en Haïti	A/54/366 20/09/1999
CDH	55^ème	RESOLUTION adoptée par la Commission des droits de l'homme, Situation des droits de l'homme en Haïti	E/CN.4/RES/1999/77 28/04/1999
AG	53^ème	RAPPORT du Secrétaire général sur la situation de la démocratie et des droits de l'homme en Haïti : Situation de la démocratie et des droits de l'homme en Haïti	A/53/564 18/11/1998
AG	53^ème	RAPPORT du Secrétaire général sur le programme de coopération technique en Haïti : Programme de coopération technique en Haïti	A/53/530 21/10/1998
AG	53^ème	RAPPORT de Adama Dieng, expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Haïti : Situation des droits de l'homme en Haïti	A/53/355 10/09/1998
AG	53^ème	RESOLUTION adoptée par l'Assemblée générale, Situation de la démocratie et des droits de l'homme en Haïti	A/52/986 20/07/1998
AG	52^ème	RESOLUTION adoptée par l'Assemblée générale, Droits de l'homme en Haïti	A/RES/52/138 03/03/1998
CDH	54^ème	RESOLUTION adoptée par la Commission des droits de l'homme, Situation des droits de l'homme en Haïti	E/CN.4/RES/1998/58 17/04/1998
AG	52^ème	RAPPORT du Secrétaire général sur la situation de la démocratie et des droits de l'homme en Haïti : Situation de la démocratie et des droits de l'homme en Haïti	A/52/687 18/11/1997
AG	52^ème	RAPPORT du Secrétaire général sur la situation de la démocratie et des droits de l'homme en Haïti : Situation des droits de l'homme en Haïti	A/52/515 22/10/1997
AG	52^ème	RAPPORT de Adama Dieng, expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Haïti : Situation des droits de l'homme en Haïti	A/52/499 17/10/1997
AG	51^ème	RESOLUTION adoptée par l'Assemblée générale, Droits de l'homme en Haïti	A/RES/51/110 04/03/1997
CDH	53^ème	RESOLUTION adoptée par la Commission des droits de l'homme, Situation des droits de l'homme en Haïti	E/CN.4/RES/1997/52 15/04/1997
CDH	53^ème	RAPPORT de Adama Dieng, expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Haïti : Situation des droits de l'homme en Haïti	E/CN.4/1997/89 07/02/1997
AG	50^ème	RAPPORT du Secrétaire général sur la situation de la démocratie et des droits de l'homme en Haïti : Situation de la démocratie et des droits de l'homme en Haïti	A/50/861/Add.2 13/08/1996
CDH	52^ème	RESOLUTION adoptée par la Commission des droits de l'homme, Situation des droits de l'homme en Haïti	E/CN.4/RES/1996/58 19/04/1996
CDH	52^ème	RAPPORT de Adama Dieng, expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Haïti : Situation des droits de l'homme en Haïti	E/CN.4/1996/94 24/01/1996
AG	50^ème	RESOLUTION adoptée par l'Assemblée générale, Situation des droits de l'homme en Haïti	A/RES/50/196 11/03/1996
AG	50^ème	RAPPORT de Adama Dieng, expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Haïti : Situation des droits de l'homme en Haïti	A/50/714 01/11/1995
CDH	51^ème	RESOLUTION adoptée par la Commission des droits de l'homme, Situation des droits de l'homme en Haïti	E/CN.4/RES/1995/70 08/03/1995
CDH	51^ème	RAPPORT de Marco Tulio Bruni Celli, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Haïti : Situation des droits de l'homme en Haïti	E/CN.4/1995/59 06/02/1995
AG	49^ème	RESOLUTION adoptée par l'Assemblée générale, Situation de la démocratie et des droits de l'homme en Haïti	A/RES/49/27 21/12/1994
AG	49^ème	RAPPORT de Marco Tulio Bruni Celli, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Haïti : Situation des droits de l'homme en Haïti	A/49/513 14/10/1994
CDH	50^ème	RAPPORT de Marco Tulio Bruni Celli, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Haïti : Situation des droits de l'homme en Haïti	E/CN.4/1994/55 04/02/1994
CDH	50^ème	RESOLUTION adoptée par la Commission des droits de l'homme, Situation des droits de l'homme en Haïti	E/CN.4/RES/1994/80 09/04/1994
AG	48^ème	RESOLUTION adoptée par l'Assemblée générale, Situation des droits de l'homme en Haïti	A/RES/48/151 31/01/1994
AG	48^ème	RESOLUTION adoptée par l'Assemblée générale, Situation de la démocratie et des droits de l'homme en Haïti	A/RES/48/27 10/12/1993
CDH	49^ème	RAPPORT de Marco Tulio Bruni Celli, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Haïti : Situation des droits de l'homme en Haïti	E/CN.4/1993/47 04/02/1993
CDH	49^ème	RESOLUTION adoptée par la Commission des droits de l'homme, Situation des droits de l'homme en Haïti	E/CN.4/RES/1993/68 10/03/1993

2- Procédures thématiques

Invitation permanente	NON
Visites réalisées	Visite de la Rapporteuse spéciale chargée de la question de la violence contre les femmes, y compris ses causes et ses conséquences (juin 1999). Rapport E/CN.4/2000/68/Add.3
Visites planifiées
Visites acceptées	Visite du Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation
Visites demandées
Groupe de travail sur la détention arbitraire

III - Instruments américains

	Statut	Rapports en retard ou attendus	Derniers rapports remis	Dernier examen
CHARTE OEA	Entrée en vigueur : 13 décembre 1951
DECLARATION AMERICAINE DROITS ET DEVOIRS DE L'HOMME	Entrée en vigueur : 13 décembre 1951
CONVENTION AMERICAINE DROITS DE L'HOMME	Entrée en vigueur : 18 juillet 1978	INFO NON DISPONIBLE	INFO NON DISPONIBLE	INFO NON DISPONIBLE
PROTOCOLE DROITS ECONOMIQUES SOCIAUX ET CULTURELS	Signature : 17 novembre 1988 NON RATIFIE
PROTOCOLE ABOLITION PEINE DE MORT	NON SIGNE NON RATIFIE
CONVENTION PREV°.REPRES° TORTURE	Signature : 9 décembre 1985
CONVENTION PREV. ELIM. ET SANCTION DE VIOLENCE C/ LA FEMME	Entrée en vigueur : 1^er juillet 1997	INFO NON DISPONIBLE	INFO NON DISPONIBLE	INFO NON DISPONIBLE
CONVENTION DISPARITION FORCEE	NON SIGNEE NON RATIFIEE
CONVENTION PERSONNES HANDICAPEES	Signature : 7 juin 1999 NON RATIFIEE

Visites :

21-25 Août 2000 : 11^ème visite
28- 31 mai 2002 : 12^ème visite (suivie d'une autre visite du 26 au 29 août 2002)
18-22 Août 2003 : 13^ème visite
1-3 sept 2004 : 14éme visite

Etablissement d'une mission spéciale : OEA/Ser.G Original: anglais CP/RES. 806 (1303/02) .17 janvier 2002 CP/RES. 806 (1303/02) corr. 2

« Troisième rapport trimestriel établi par le Secrétaire Général sur la situation en Haïti et la tâche accomplie par la mission spéciale de l'OEA pour le renforcement de la démocratie, conformément à la résolution AG/RES.2058(XXXIV-O/04) » http://www.oashaiti.org/3eRapporttrimestriel.pdf

· 6 janvier 2005: Second quarterly report on Haiti of the Secretary General pursuant to AG/Res. 2058 (XXXIV-O/04)

· 24 septembre 2004: Quarterly report on Haiti of the Secretary General pursuant to AG/Res. 2058 (XXXIV-04)

· 13 mai 2004 : Rapport du Secrétaire général sur les activités de l'OEA relatives à Haïti du 11 mars au 13 mai 2004

· 13 avril 2004 : Rapport de l'Ambassadeur Terence Todman, envoyé spécial en Haïti, au Secrétaire général de l'OEA

· 17 mars 2004 : Rapport sur les activités menées par l'OEA concernant Haïti du 11 novembre 2003 au 10 mars 2004

· 9 décembre 2003 : Rapport du Président du Groupe de travail créé par le Conseil Permanent pour examiner le document CP/DOC.3798/03 et recommander les ajustements qui peuvent s'avérer nécessaires aux mandats confiés à la Mission Spéciale chargée de renforcer la démocratie en Haïti

· 11 novembre, 2003 : Rapport du Secrétaire général sur la situation en Haïti - français

· 20 mai 2003 : Quatrième rapport du Secrétaire général sur la situation en Haïti

· 4 avril, 2003 : Rapport adressé par la Mission Spéciale chargée du renforcement de la démocratie en Haïti au Secrétaire général sur la situation au 30 mars 2003

· 3 avril, 2003 : Report of the Secretary General following the visit of the OAS-CARICOM High Level Delegation to Haiti (March 19-20)
Oral report by Ambassador Luigi Einaudi, Assistant Secretary General

· 26 mars, 2003 : Troisième rapport du Secrétaire général sur la mise en oeuvre de la Résolution CP/RES.822

Rapporteur spécial sur la Liberté d'Expression :

Visite : 18 - 19 février 2002.

Visite conjointe avec la CIDH : 26 au 29 août 2002.

Rapport sur la situation de la liberté d'expression en Haïti, 15 juillet 2003 : 23 juillet, 2003 : Rapport sur la situation de la liberté de pensée et d'expression en Haïti - Bureau du Rapporteur Spécial pour la Liberté d'expression .

Rapports annuels du Rapporteur spécial de la CIDH sur la liberté d'expression, extraits concernant Haïti :

- Rapport annuel 2000, p.142

- Rapport annuel 2001, p.62

- Rapport annuel 2002, p.46

- Rapport annuel 2003, p.52

- Rapport annuel 2004, p.47