Espace francophone des Droits de l’Homme, de la Démocratie et de la Paix

I - Instruments internationaux et organes de surveillance conventionnels

	Statut	Rapports en attente	Dernier rapport remis	Dernier examen par le Comité
PACTE DROITS CIVILS ET POLITIQUES	Entrée en vigueur : 3 août 1979 Art. 41 : NON	6^ème rapport attendu pour novembre 2008	5^ème rapport CCPR/C/MAR /2004/5 10 mars 2004	25 et 26 novembre 2004 CCPR/C/SR. 2236, 2249 Observations finales CCPR/CO/82/MAR
PROTOCOLE 1 (communications individuelles)	NON SIGNE NON RATIFIE
PROTOCOLE 2 (abolition de la peine de mort)	NON SIGNE NON RATIFIE
CONVENTION ABOLITION TORTURE	Entrée en vigueur : 21 juillet 1993	4^èmerapport attendu pour juillet 2006	3^ème rapport CAT/C/66/Add.1 et Corr.1 24 mars 2003	12, 13 et 20 novembre 2003 CAT/C/SR.577 ,580, 589 Observations finales CAT/C/CR/31/2
PROTOCOLE (visites)	NON SIGNE NON RATIFIE

Statut

Rapports en attente

Dernier rapport remis

Dernier examen par le Comité

PACTE DROITS ECONOMIQUES SOCIAUX ET CULTURELS

Entrée en vigueur :

3 août 1979

3^ème rapport

E/1994/104/Add.29

27 octobre 2004

22 novembre 2000

Observations finales

CONVENTION TRAVAILLEURS MIGRANTS

Entrée en vigueur :

1^er juillet 2003

1^er rapport attendu depuis juillet 2004

	Statut	Rapports en attente	Dernier rapport remis	Dernier examen par le Comité
CONVENTION ELIMINATION DISCRIMINATION RACIALE	Entrée en vigueur : 17 janvier 1971 Art. 14 : NON	17^ème et 18^ème rapports attendus pour janv. 2006	14^ème, 15^ème et 16^ème rapports CERD/C/430/Add.1 31 janvier 2002	3 , 4 et 20 mars 2003 CRD/C/SR.1554 -1555, 1579 Observations finales CERD/C/62/CO/5
CONVENTION ELIMINATION DISCRIMINATION FEMMES	Entrée en vigueur : 21 juillet 1993	4^ème rapport attendu pour juillet 2006	2^ème rapport CEDAW/C/MOR/2 29 février 2000	14 juillet 2003 CEDAW/C/SR.627, 628 Observations finales A/58/38(Part II) paras. 137-183
CONVENTION ELIMINATION DISCRIMINATION FEMMES	Entrée en vigueur : 21 juillet 1993	3^èmerapport attendu dep. juillet 2002	2^ème rapport CEDAW/C/MOR/2 29 février 2000
PROTOCOLE	NON SIGNE NON RATIFIE
CONVENTION DROITS ENFANT	Entrée en vigueur : 21 juillet 1993	3^ème et 4^ème rapports attendus pour janvier 2009	2^ème rapport CRC/C/93/Add.3 4 septembre 2000	2 et 6 juin 2003 CRC/C/SR.881,882 et 889 Observations finales CRC/C/15/Add.211
PROTOCOLE CONFLITS ARMES	Entrée en vigueur : 22 juin 2002	1^er rapport attendu depuis juin 2004
PROTOCOLE VENTE D'ENFANTS	Entrée en vigueur : 18 janvier 2002		1^er rapport CRC/C/OPSA/MOR/1 28 juin 2004	Non encore examiné

Invitation permanente	NON
Visites réalisées	Visite du Rapporteur spécial sur la vente d'enfants (fév.-mars 2000) Rapport E/CN.4/2001/78/Add.1 Visite de la Rapporteuse spéciale sur les droits de l'homme des migrants (oct. 2003) Rapport E/CN.4/2004/76/Add.3
Visites planifiées
Visites acceptées
Visites demandées (année de la demande)	- Rapporteur spécial sur le droit à l'éducation (2005)
Groupe de travail sur la détention arbitraire	- avis n° 1/2004 (E/CN.4/2005/6/Add.1) - avis n° 27/2001 (E/CN.4/2003/8/Add.1)