Statut

Rapports en attente

Dernier rapport remis

Dernier examen par le Comité

PACTE DROITS CIVILS ET POLITIQUES

Entrée en vigueur :

18 novembre 1983

Art. 41 : OUI

4^ème rapport attendu pour avril 2008

3^ème rapport

28 mai 2002

CCPR/C/LUX/2002/3

24 et 28 mars 2003 (77^ème séance)

CCPR/C/SR.2080-2081, 2089

Observations finales

CCPR/CO/77/LUX, Add.1

PROTOCOLE 1

(communications individuelles)

Entrée en vigueur :

18 novembre 1983

PROTOCOLE 2

(abolition de la peine de mort)

Entrée en vigueur :

12 mai 1992

CONVENTION ABOLITION TORTURE

Entrée en vigueur :

29 octobre 1987

5^ème rapport

11 novembre 2004

CAT/C/81/Add.5

3-4^èmes rapports 7,8 et 15 mai 2002 (28^ème session)

CAT/C/SR.514-517-525

Observations finales

CAT/C/CR/28/2

PROTOCOLE (visites)

Signature :

13 janvier 2005

NON RATIFIE

Statut

Rapports en attente

Dernier rapport remis

Dernier examen par le Comité

PACTE DROITS ECONOMIQUES SOCIAUX ET CULTURELS

Entrée en vigueur :

18 novembre 1983

4^ème rapport attendu pour

 juin 2008

3^ème rapport

14 juillet 2001

E/1994/104/Add.24

7 mai 2003 (30^ème session)

E/C.12/2003/SR.5- 6

Observations finales

E/C.12/1/Add.86

CONVENTION TRAVAILLEURS MIGRANTS

NON SIGNEE

NON RATIFIEE

Statut

Rapports en attente

Dernier rapport remis

Dernier examen par le Comité

CONVENTION ELIMINATION DISCRIMINATION RACIALE

Entrée en vigueur :

31 mai 1978

Art. 14 : OUI

14-15^èmes rapports attendus pour mai 2007

10-11-12-13^èmes rapports

19 avril 2004

CERD/C/449/Add.1

23-24/02/05; 09/03/05 (66^ème session)
CERD/C/SR/1678

Observations finales :

CERD/C/LUX/CO/13

CONVENTION ELIMINATION DISCRIMINATION FEMMES

Entrée en vigueur :

4 mars 1989

5^ème rapport attendu pour

mars 2006

4^ème rapport

12 mars 2002

CEDAW/C/LUX/4

22 janvier 2003

(28^ème session)

CEDAW/C/SR.601-602

Observations finales

A/58/38 (Part I), paras. 290-324

PROCOTOLE

Entrée en vigueur :

1^er octobre 2003

CONVENTION DROITS ENFANT

Entrée en vigueur :

6 avril 1994

3^ème rapport attendu pour

avril 2006

2^ème rapport

14 novembre 2002

CRC/C/104/Add.5

13 janvier 2005 (38^ème session) CRC/C/SR.1005

Observations finales

CRC/C/15/Add.250

PROTOCOLE CONFLITS ARMES

Entrée en vigueur :

4 septembre 2004

1^er rapport attendu pour

septembre 2006

PROTOCOLE VENTE D'ENFANTS

Signature :

8 septembre 2000

NON RATIFIE

Statut

CONVENTIONS DE GENEVE

Ratifiées le 1^er juillet 1953

PROTOCOLE 1

Ratifié le 29 août 1989            Art. 90 : OUI

 PROTOCOLE 2

Ratifié le 29 août 1989.

CONVENTION GENOCIDE

Ratifiée le 7 octobre 1981

STATUT DE ROME

Ratifié le 8 septembre 2000

Invitation permanente

OUI

Visites réalisées

Visites acceptées

Visites demandées

Groupe de travail sur la détention arbitraire 

STATUT

CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FOMDAMENTALES

Entrée en vigueur : 3 septembre 1953

PROTOCOLE 1     PROTECTION DE LA PROPRIETE - DROIT A L'INSTRUCTION  - DROIT A DES ELECTIONS LIBRES

Entrée en vigueur : 18 mai 1954

PROTOCOLE 12 NON DISCRIMINATION

Signature : 4 novembre 2000

NON RATIFIE

PROTOCOLE 6     ABOLITION DE LA PEINE DE MORT

Entrée en vigueur : 1^er mars 1985

PROTOCOLE 13 ABOLITION DE LA PEINE DE MORT EN TOUTES CIRCONSTANCES

Signature : 3 mai 2002

NON RATIFIE

STATUT

VISITE ET RAPPORT DU CPT

REPONSE GOUVERNEMENTALE

CONVENTION EUROPEENNE POUR LA PREVENTION DE LA TORTURE ET DES PEINES OU TRAITEMENTS INHUMAINS OU DEGRADANTS

Entrée en vigueur :

1^er février 1989

29 avril 2004  CPT/Inf(2004)12

29 avril 2004 CPT/Inf(2004)13

STATUT

RAPPORT

VISITE ET AVIS

DU COMITE

CONSULTATIF

COMMENT.

ETATIQUES

RESOLUT.

DU COMITE DES MINISTRES

CONVENTION- CADRE POUR LA PROTECTION DES MINORITES NATIONALES

Signature :

20 juillet 1995

NON RATIFIEE

RAPPORT DE VISITE

RAPPORT DE SUIVI

AVIS

COMMISSAIRE AUX DROITS DE L'HOMME

8 juillet 2004 CommDH(2004)11

STATUT

CHARTE SOCIALE EUROPEENNE 1961

Entrée en vigueur : 10 octobre 1991

CHARTE REVISEE 1996

Signature : 11 février 1998

NON RATIFIEE

PROTOCOLE RECLAMATIONS COLLECTIVES 1995   

NON SIGNE

NON RATIFIE