Statut

Rapports en attente

Dernier rapport remis

Dernier examen par le Comité

PACTE DROITS ECONOMIQUES SOCIAUX ET CULTURELS

Entrée en vigueur :

4 janvier 1992

AUCUN

1^er rapport

E/1990/5/Add.67

5 janvier 2005

Examen prévu entre les 6 et 24 novembre 2006 (37^ème session)

CONVENTION TRAVAILLEURS MIGRANTS

NON SIGNEE

NON RATIFIEE

Statut

Rapports en attente

Dernier rapport remis

Dernier examen par le Comité

CONVENTION

ELIMINATION

DISCRIMINATION

RACIALE

Entrée en vigueur :

10 juin 1994

Art. 14 : NON

5^ème, 6^ème et 7^ème rapports attendus pour juin 2007

1^er, 2^ème, 3^ème et 4^ème rapports

CERD/C/397/Add.1

11 février 2002

4 août 2003

CERD/C/SR.1584, 1585, 1607 et 1608

Observations finales

CERD/C/63/CO/1

CONVENTION

ELIMINATION

DISCRIMINATION

FEMMES

Entrée en vigueur :

10 juin 1994

3^ème rapport attendu depuis juin 2003

1^er et 2^ème rapports

CEDAW/C/ALB/1-2

20 mai 2002

16 janvier 2003

CEDAW/C/SR.594, 595 et 596

Observations finales

A/58/38 Supplt paras. 52-86

PROTOCOLE

Entrée en vigueur :

29 septembre 2003

CONVENTION

DROITS

ENFANT

Entrée en vigueur :

28 mars 1992

2^ème et 3^ème rapports attendus pour mars 2009

1^er rapport

CRC/C/11/Add.27

24 septembre 2003

CRC/C/SR.1003, 1004

Observations finales

CRC/C/15/Add.249

PROTOCOLE

CONFLITS ARMES

NON SIGNE

NON RATIFIE

PROTOCOLE VENTE

D'ENFANTS

NON SIGNE

NON RATIFIE

Statut

CONVENTIONS DE GENEVE

Ratifiées le 27 mai 1957

PROTOCOLE 1

Ratifié le 16 juillet 1993                    Art. 90 : NON

PROTOCOLE 2

Ratifié le 16 juillet 1993                   

CONVENTION GENOCIDE

Ratifiée le 12 mai 1955

STATUT DE ROME

Ratifié le 31 janvier 2003

Invitation permanente

NON

Visites réalisées

Visite du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression (mai-juin 2000)

Rapport E/CN.4/2001/64/Add.1

Visite du Rapporteur spécial sur la vente d'enfants du 31 octobre au 7 novembre 2005

Rapport non encore disponible (voir communiqué de presse du 8 novembre 2005)

Visites planifiées

Visites acceptées

Visites demandées

(année de la demande)

- Représentante spéciale du Secrétaire général sur la situation des défenseurs des droits de l'homme

Groupe de travail sur la détention arbitraire

STATUT

CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES

Entrée en vigueur : 2 octobre 1996

PROTOCOLE 1     PROTECTION DE LA PROPRIETE - DROIT A L'INSTRUCTION  - DROIT A DES ELECTIONS LIBRES

Entré en vigueur : 2 octobre 1996

PROTOCOLE 12   NON DISCRIMINATION

Entrée en vigueur : 1^er avril 2005

PROTOCOLE 13   ABOLITION DE LA PEINE DE MORT EN TOUTES CIRCONSTANCES

Signature : 26 mai 2005

NON RATIFIE

STATUT

VISITE ET RAPPORT DU CPT

REPONSE GOUVERNEMENTALE

CONVENTION EUROPEENNE POUR LA PREVENTION DE LA TORTURE

ET DES PEINES OU TRAITEMENTS INHUMAINS OU DEGRADANTS

Entrée en vigueur :

1^er février 1997

Visite en  mai-juin 2005

Pas de rapport

Visite en juillet 2003

Pas de rapport

22 janvier 2003 CPT/Inf (2003) 11

(visite en octobre 2001)

22 janvier 2003 CPT/Inf (2003) 12

22 janvier 2003 CPT/Inf (2003) 9

(visite en décembre 2000)

22 janvier 2003 CPT/Inf (2003) 10

STATUT

RAPPORT

VISITE ET AVIS

DU COMITE

CONSULTATIF

COMMENTAIRES

ETATIQUES

RESOLUTION

DU COMITE DES MINISTRES

CONVENTION - CADRE POUR LA PROTECTION DES MINORITES NATIONALES

Entrée en vigueur :

1^er février 2000

Attendu pour janvier 2006

18 février 2003

ACFC/INF/OP/I(2003)004

18 février 2003

GVT/COM/INF/OP/I(2003)004

11 mai 2005

ResCMN(2005)2

26 juillet 2001

ACFC/SR(2001)005

RAPPORT DE VISITE

RAPPORT DE SUIVI

AVIS

COMMISSAIRE AUX DROITS DE L'HOMME

Aucune visite

STATUT

CHARTE SOCIALE EUROPEENNE 1961

CHARTE REVISEE 1996

Entrée en vigueur : 1^er janvier 2003

PROTOCOLE RECLAMATIONS COLLECTIVES 1995   

NON SIGNE NON RATIFIE