Propos liminaires

PREMIERE PARTIE
Le dispositif francophone d’observation et d’évaluation approfondissement et ouverture

I. LA DÉMARCHE
A. Le corpus de la Déclaration de Bamako
B. L’approfondissement de la démarche
C. L’ouverture du dispositif : la Déclaration de Saint Boniface : prévention des conflits et sécurité humaine (mai 2006)

II. LA MÉTHODE ET LES INSTRUMENTS DE L’OBSERVATION
A. La méthodologie
B. Les instruments

III. L’AVENIR DE L’OBSERVATION : ENSEIGNEMENTS ET PERSPECTIVES
A. Enseignements
B. Perspectives

DEUXIEME PARTIE
état des pratiques de la démocratie des droits et des libertés dans l’espace francophone

CHAPITRE 1 : POUR LA CONSOLIDATION DE L’ÉTAT DE DROIT INTRODUCTION

I. GRANDES TENDANCES DES ÉVOLUTIONS DES DISPOSITIFS INSTITUTIONNELS DANS L’ESPACE FRANCOPHONE
A. Approfondissement des dispositifs institutionnels nationaux et régionaux
B. Renouveau de l’institution parlementaire
C. Des avancées dans l’efficacité de la justice
D. L’indépendance des institutions

II. ACTIONS DÉPLOYÉES PAR L’OIF POUR LA CONSOLIDATION DE L’ETAT DE DROIT
A. L’engagement francophone en faveur de la gouvernance démocratique
B. L’accompagnement de l’intégration régionale par le droit

III. ENSEIGNEMENTS ET PERSPECTIVES

CHAPITRE 2 : POUR DES ELECTIONS LIBRES, FIABLES ET TRANSPARENTES

I. INTRODUCTION
A. Les élections comme élément moteur de sortie de crise
B. Approfondissement des processus électoraux

II. LES GRANDES TENDANCES ET LES DYNAMIQUES RECENTES
A. Vers une plus grande transparence des élections
B. L’affirmation du pluralisme partisan

III. L’ACCOMPAGNEMENT PAR LA FRANCOPHONIE DES PROCESSUS ELECTORAUX
A. L’assistance électorale
B. L’observation des élections

IV. ENSEIGNEMENTS ET PERSPECTIVES

ANNEXES 1
ANNEXES 2
ANNEXES 3
ANNEXES 4
ANNEXES 5
ANNEXES 6
ANNEXES 7 - 8
ANNEXES 9 - 10

CHAPITRE 3 : POUR UNE VIE POLITIQUE APAISÉE

INTRODUCTION

I. LES DYNAMIQUES CONSTITUTIONNELLES : PROBLÉMATIQUE ET ÉTAT DES LIEUX
A. Révisions et mutations constitutionnelles
B. L’insertion systématique des processus constitutionnels dans les solutions de sorties de crise et de conflits
C. Les nouveaux défis constitutionnels posés aux États et à la communauté internationale : Constitutions vs. Accords de paix

II. LA DÉMARCHE DE LA FRANCOPHONIE EN MATIÈRE D’APPUI AUX PROCESSUS CONSTITUTIONNELS

III. ENSEIGNEMENTS ET PERSPECTIVES

ANNEXE
La femme dans la vie politique : contribution du Réseau des Femmes parlementaires de la Francophonie

CHAPITRE 4 : POUR LA PROMOTION D’UNE CULTURE DÉMOCRATIQUE INTÉRIORISÉE ET LE PLEIN RESPECT DES DROITS DE L’HOMME

INTRODUCTION : PROBLÉMATIQUE ET MÉTHODOLOGIE

I. LES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX DANS LE DOMAINE DES DROITS DE L’HOMME
A. Synthèse du bilan quantitatif
B. Bilan qualitatif par pays

II. LES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX DANS LES NOUVEAUX DOMAINES DE LA SÉCURITÉ HUMAINE
A. Engagements dans le domaine du droit international humanitaire
B. Engagements dans le domaine du désarmement et du contr�’le des armements non nucléaires
C. Engagements dans le domaine du désarmement et du contr�’le des armes nucléaires
D. Engagements en matière de protection catégorielle
E. Engagement en matière de droit pénal international
F. Engagements en matière de lutte contre la criminalité
G. Engagements en matière de lutte contre le terrorisme
H. Engagements en matière de protection de l’environnement
I. Synthèse

III. ENSEIGNEMENTS ET PERSPECTIVES

Annexe I
Les droits culturels : approche conceptuelle et méthodologique de l’Observatoire de la diversité et des droits culturels de Fribourg

Annexe II
Le droit à l’éducation et l’accès aux technologies de l’information : une enquête du Comité syndical francophone de l’éducation et de la formation (CSFEF)

Annexe III
La Francophonie et le Conseil des droits de l’Homme : les déclarations d’engagements des 14 États élus

TROISIEME PARTIE
Prévention et règlement des crises et des conflits, Sécurité humaine et Consolidation de la paix (Chapitre 5 de la Déclaration de Bamako) Dynamiques nationales et pratiques de la Francophonie

I. CONFLITS ET SÉCURITÉ HUMAINE

II. LES PRINCIPES ET L’APPROCHE FRANCOPHONES DE LA PRÉVENTION ET DU RÈGLEMENT DES CRISES ET DES CONFLITS
A. Spécificités et convergences avec les autres organisations internationales en matière de prévention
B. Le dispositif normatif et les mécanismes de promotion, de préservation et de sauvegarde de la démocratie et de la Francophonie

III. LES TRANSITIONS EN FRANCOPHONIE : QUELQUES REPÈRES
A. Les transitions en Afrique et en Haïti
B. La post-transition en Europe centrale et oriental

IV. L’ACCOMPAGNEMENT FRANCOPHONE DES PROCESSUS DE RÈGLEMENT DES CRISES ET DES TRANSITIONS
A. La démarche et les instruments
B. Les actions menées

V. ENSEIGNEMENTS ET PERSPECTIVES

Sources documentaires

Annexes

Déclaration de Bamako
Acte final du Symposium international " Bamako +5 "
Déclaration de Saint-Boniface

Remerciements

Sigles et abréviations