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Réseaux francophones
 
Principaux travaux des réseaux institutionnels
 

Le développement d’une capacité d’action et d’analyse : principaux travaux des réseaux institutionnels

1. Consolidation de l’Etat de droit

1.1 Indépendance - Séparation des pouvoirs - Transparence

-  « Ombudsmans et Médiateurs : l’indépendance de l’institution au service de la démocratie » (1998, AOMF)
-  « La problématique de l’indépendance du pouvoir judiciaire en Afrique de l’Ouest » (2000, AAHJF)
-  « L’Etat de droit et la séparation des pouvoirs » (2004, AAHJF)
-  « Le coût et le rendement du service public de la justice » (2007, AAHJF)
-  « L’indépendance des juges et des juridictions » (2005, ACCPUF)
-  « Des rôles respectifs et des rapports entre le juge et l’avocat comme sentinelles de l’Etat de droit, de la démocratie et des libertés collectives et individuelles » (2005, CIB)
-  « La Justice et l’argent » (2006, CIB)
-  « L’indépendance de la Justice » (2007, AHJUCAF)
-  « L’exécution des décisions de justice » (2008, AAHJF)
-  « L’Ombudsman /Médiateur : acteur de la transparence administrative » (2003, AOMF)

1.2 Renforcement des institutions de contrôle, de régulation et de médiation

-  « Les compétences des Cours constitutionnelles et institutions équivalentes » (2006, ACCPUF)
-  « Les relations entre Cours constitutionnelles et Cours suprêmes » (2003, ACCPUF)
-  « Le contrôle juridictionnel de la décentralisation » (2001, AAHJF)
-  « L’opportunité de l’éclatement ou non des Cours suprêmes ouest africaines en plusieurs juridictions distinctes » (2002, AAHJF)
-  « Les contrariétés de décisions entre Hautes Juridictions constitutionnelles, administratives et judiciaires » (2004, AAHJF)
-  « Les Cours des comptes en action » (2007, AISCCUF)

-  « L’AOMF comme outil de renforcement et de développement des bureaux d’Ombudsmans et Médiateurs dans la Francophonie » (1999, AOMF)
-  « L’organisation, le fonctionnement et la professionnalisation des bureaux d’Ombudsmans et de Médiateurs » (1999, AOMF)
-  « Les prérogatives de l’Ombudsman et du Médiateur » (2001, AOMF)
-  « Les outils à la disposition des Ombudsmans et des Médiateurs » (2001, AOMF)
-  « Le triple défi de l’AOMF en rapport avec la Déclaration de Bamako » (2004, AOMF)
-  « Le traitement des réclamations » (2008, AOMF)
-  « Les techniques de médiation » (2009, AOMF)

-  « Les Cours constitutionnelles face aux enjeux de la communication » (2003, ACCPUF)
-  « Les méthodes de travail des Cours constitutionnelles » (2007, ACCPUF)
-  « La proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle » (2008, ACCPUF)

-  « Le juge de cassation et les nouvelles technologies » (in « Le juge de cassation à l’aube du 21ème siècle », 2004, AHJUCAF)

-  « Les fonctions du secrétariat général et le rôle du Ministère public dans les institutions supérieures de contrôle » (2000, AISCCUF)
-  « Le contrôle des collectivités locales » (2001, AISCCUF)
-  « La gestion des personnels des Institutions supérieures de contrôle et leur formation continue » (2002, AISCCUF)
-  « Les procédures à suivre dès lors que les comptes sont produits et remis à l’institution supérieure de contrôle » (2004, AISCCUF)
-  « Le contrôle des dépenses de personnel dans le budget de l’Etat » (2006, AISCCUF)
-  « Le contrôle des délégations de service public » (2009, AISCCUF)

1.3 Intégration régionale

-  « L’application du droit international dans l’ordre juridique interne des Etats africains francophones » (2003, AAHJF)
-  « Les rapports entre les Cours de cassation nationales et la Cour commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA » (2006, AAHJF)
-  « Le juge de cassation et les conventions internationales » (in « Le juge de cassation à l’aube du 21ème siècle », 2004, AHJUCAF)

1.4 Régulation des médias

-  « La régulation de l’audiovisuel et la diversité culturelle » (2008, REFRAM)

1.5 Droit de l’environnement

-  Formation sur le droit de l’environnement (2008, AHJUCAF)

1.6 Diversité juridique

-  « L’espace juridique francophone » (2009, CIB)

2. Elections

-  « Le contentieux électoral et l’Etat de droit » (1998, AAHJF)
-  « Le juge suprême et la gestion du contentieux des élections locales » (2002, AAHJF)
-  « Le rôle et le fonctionnement des Cours constitutionnelles en période électorale » (2003, ACCPUF)
-  « Le statut, le financement et le rôle des partis politiques : un enjeu de la démocratie » (2004, ACCPUF)

3. Droits de l’Homme et culture démocratique

-  « Le principe d’égalité » (1997, ACCPUF)
-  « La Fraternité » (2003, ACCPUF)
-  « L’accès au juge constitutionnel : modalités et procédures » (2000, ACCPUF)
-  « L’accès au juge de cassation » (in « Le juge de cassation à l’aube du 21ème siècle », 2004, AHJUCAF)
-  « Protection des droits de l’Homme et proximité avec le citoyen : les prérogatives de l’Ombudsman et du Médiateur » (2001, AOMF)
-  « Droits collectifs et individuels : le médiateur, garant de l’équilibre » (2007, AOMF)
-  « Les droits économiques, sociaux et culturels » (2005, AFCNDH)
-  « Unité et diversité : du respect de la diversité à la jouissance effective des droits » (2007, AFCNDH)
-  « La responsabilité sociale des entreprises dans l’espace francophone » (2008, AFCNDH)
-  Sensibilisation et formation aux bonnes pratiques dans le secteur de la protection des données personnelles ; « Panorama des enjeux régionaux et mondiaux de la protection des données : regards croisés » (2008, AFAPDP)
-  « La paix par le droit » (2008, CIB)
-  « Le discernement dans l’action policière » (2008, FRANCOPOL)
-  « Les droits de l’enfant » (2009, AFCNDH)

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