Accueil  >  Francophonie et démocratie, textes de référence  >  Textes de Bamako
Textes de Bamako
 
Modalités pratiques de mise en œuvre des procédures du chapitre V de la Déclaration de Bamako
24 septembre 2001
 
 

Note fixant les modalités pratiques de mise en œuvre des procédures du chapitre V de la Déclaration de Bamako

Document adopté par le Conseil Permanent de la Francophonie en sa 42ème session, le 24 septembre 2001.

Par sa décision CPF-39/2001/D488, le Conseil Permanent de la Francophonie, réuni à Ndjaména le 6 février 2001, a confirmé « toute l’importance de se déterminer avec souplesse et pragmatisme, dans un esprit de solidarité et de consensus, pour arrêter, en vue du Sommet de Beyrouth, les modalités pratiques de mise en œuvre du chapitre V de la Déclaration de Bamako ». Il a donné « mandat au Secrétaire général d’élaborer un projet de texte qui fera l’objet d’une réunion spécifique des Représentants personnels, appelée à déposer ses conclusions avant la fin du premier semestre ». Il a précisé que « ce texte devrait répondre aux orientations et aux préoccupations exprimées, concernant les différents niveaux d’intervention prévus par le chapitre V de la Déclaration, ainsi que les procédures de traitement et de consultation pertinentes ».

Pour donner suite à ce mandat, et en se fondant notamment sur les réponses reçues à la lettre qu’il avait adressée, en date respectivement des 18 et 19 janvier, aux Ministres participant à la CMF et aux Représentants personnels, au sujet du suivi de Bamako, et sur les positions exprimées par les États et gouvernements lors des instances de Ndjaména, le Secrétaire général a présenté un projet de texte qui a été examiné par le Conseil Permanent de la Francophonie à sa 40ème session, le 26 avril 2001.

Après avoir procédé à un examen attentif et approfondi de la note de proposition qui lui était ainsi communiquée, le CPF a approuvé ce texte, compte tenu des précisions apportées par le Secrétaire général dans sa synthèse des débats, et en y incluant, au terme des interventions, des amendements qui ont été intégrés dans la présente note.

A.- Les procédures retenues au chapitre V de la Déclaration de Bamako pour le suivi des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone doivent être appréhendées comme un dispositif global, qui constitue, par ailleurs, l’un des volets de la Déclaration, ce qui induit une interprétation nécessairement fondée à la fois sur l’esprit et les dispositions de la Déclaration dans son ensemble.

À ce titre, peuvent être, en particulier, retenus comme principes généraux devant guider l’application du chapitre V, les éléments suivants, caractérisant l’approche francophone :

-  Francophonie et démocratie étant indissociables, la Francophonie fait de l’engagement démocratique une priorité qui doit se traduire par des propositions et réalisations concrètes ;

-  Pour la Francophonie, il n’y a pas de mode d’organisation unique de la démocratie et, dans le respect des principes universels, les formes d’expression de la démocratie doivent s’inscrire dans les réalités et spécificités historiques, culturelles et sociales de chaque peuple ;

-  Pour la Francophonie, la démocratie et le développement sont indissociables : ce sont là les facteurs d’une paix durable ;

-  Pour la Francophonie, la démocratie se juge avant tout à l’aune du respect scrupuleux et de la pleine jouissance de tous les droits, civils et politiques, économiques, sociaux et culturels, assortis de mécanismes de garantie.

En outre, conformément à la volonté exprimée au Sommet de Moncton par les chefs d’État et de gouvernement, le Symposium de Bamako et son suivi doivent permettre :

-  d’approfondir la concertation et la coopération en faveur de l’État de droit et de la culture démocratique,

-  d’engager ainsi une étape nouvelle dans le dialogue des États et gouvernements des pays ayant le français en partage, pour mieux faire ressortir les axes principaux tant de leur expérience récente que de leur spécificité,

-  de fonder l’action de la Francophonie pour la consolidation de la démocratie sur une coopération internationale qui s’inspire des pratiques et des expériences positives de chaque État et Gouvernement membre.

B.- Les modalités adoptées visent aussi à répondre aux objectifs suivants :

• Être conformes aux engagements pris par les États et gouvernements au titre de la Déclaration de Bamako, que le projet de Programme d’action reprend et traduit en perspectives d’actions concrètes de coopération :

-  pour la consolidation de l’État de droit

-  pour la tenue d’élections libres, fiables et transparentes

-  pour une vie politique apaisée

-  pour la promotion d’une culture démocratique intériorisée et le plein respect des droits de l’Homme,

• Respecter scrupuleusement les compétences des instances de la Francophonie - et du CPF en particulier - telle qu’elles sont définies par la Charte de la Francophonie et, pour le domaine considéré, par le texte du chapitre V de la Déclaration de Bamako,

• Susciter une dynamique globale de mise en œuvre de l’ensemble des dispositions du chapitre V de la Déclaration, qui consistent en l’établissement, d’une part, d’un système d’évaluation continue et permanente des pratiques, à des fins de prévention et d’assistance (chapitre V, article 1) et, d’autre part, d’un mécanisme de réaction face à des situations de crise (chapitre V, articles 2 et 3),

• Constituer un ensemble opérationnel cohérent et pragmatique, par lequel les États et gouvernements, ayant adopté, avec la Déclaration de Bamako, un texte normatif sur la démocratie, poursuivent l’approfondissement de leur concertation et de leur coopération autour de l’État de droit et de la culture démocratique.

C.- Le mécanisme retenu s’articule comme suit :

1. La collecte d’informations et la concertation, en associant l’ensemble des acteurs du processus de Bamako, en vue de l’observation et de l’évaluation permanente des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone,

2. L’élaboration de rapports périodiques et de rapports ad hoc à l’intention du Secrétaire général,

3. La mise en place d’un Comité consultatif restreint,

4. L’inscription à l’ordre du jour des sessions ordinaires du CPF d’un point intitulé « Pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone ».

1.- INSTRUMENTS DE L’OBSERVATION ET DE L’ÉVALUATION

1.1. La Déclaration de Bamako, en son chapitre V, article 1, prévoit que : « Le Secrétaire général se tient informé en permanence de la situation de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone ». Elle précise qu’il s’appuie, à cette fin, « notamment sur la Délégation à la Démocratie et aux droits de l’Homme, chargée de l’observation du respect de la démocratie et des droits de l’Homme dans les pays membres de la Francophonie ».

Le Secrétaire général dispose également des informations transmises par les Représentations permanentes de l’OIF auprès des Organisations internationales et régionales (New York, Genève, Bruxelles et Addis-Abeba), de même que par l’APF et les Opérateurs, qui en adressent une copie à la Délégation à la Démocratie et aux droits de l’Homme.

Pour la réalisation de l’observation et de l’évaluation permanentes, la Délégation aux Droits de l’Homme et à la Démocratie développe un réseau d’information et de concertation devant lui permettre de procéder à la collecte des données disponibles et à leur traitement adéquat.

Elle dispose des informations transmises par les États et gouvernements au titre de la mise en œuvre des engagements pris à Bamako. À cet égard, l’intérêt de l’élaboration de rapports périodiques nationaux, sur la base d’un questionnaire, est reconnu.

La Délégation dispose également des informations recueillies dans le cadre du partenariat avec :

• les réseaux institutionnels francophones œuvrant dans les domaines de la démocratie, de l’État de droit et des droits de l’Homme,

• les structures locales ou régionales spécialisées (Observatoires, Instituts et Centres d’analyse), dont la DDHD poursuit la mise en réseau,

• des experts indépendants, personnalités du monde académique et acteurs de la vie démocratique impliqués dans le processus de préparation et de déroulement du Symposium,

• les Organisations internationales gouvernementales, au niveau global ou régional, œuvrant dans des domaines similaires,

• les Organisations internationales non gouvernementales œuvrant dans ces domaines, avec lesquelles il est prévu, par ailleurs, de renforcer un mécanisme de concertation et de dialogue.

Pour ces tâches d’intégration des informations et de liaison avec les différents partenaires, la Délégation s’appuie sur le Système d’Informations, Juridiques, Institutionnelles et Politiques (SIJIP), mis régulièrement à jour sur le site Internet de l’Agence.

1.2. Compte tenu de l’ensemble des informations et des analyses recueillies, dont il convient de s’assurer en tout temps de la fiabilité de leur source et de leur contenu, l’évaluation permanente des pratiques des États et gouvernements en matière de démocratie, des droits et des libertés, s’effectue à la lecture de la grille des principes constitutifs énoncés dans le chapitre II de la Déclaration, assortis de paramètres de mise en œuvre sur lesquels se fondent les engagements pris par les États au chapitre V (voir liste de ces principes et de ces paramètres en annexe I).

Cette grille a un caractère évolutif et indicatif. Elle est appelée à être affinée, en particulier dans le cadre des concertations engagées avec les Organisations internationales et régionales partenaires, et peut également constituer la trame sur laquelle se fondent d’autres catégories d’interventions de la Francophonie : missions d’identification des besoins, missions d’observation des élections, etc.

Retour en haut de page

: : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : Délégation à la Paix, à la Démocratie et aux Droits de l'Homme : : : : : Contact : : : : : Charte éditoriale : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : :