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Textes de Bamako
 
Programme d’action de Bamako
Beyrouth, 20 octobre 2002
 
 
 
 
 
 
 
 

Programme d’action de Bamako

Adopté par la IXème Conférence des chefs d’État et de gouvernement des pays ayant le français en partage (Beyrouth, les 18, 19 et 20 octobre 2002)

Le présent Programme d’action, Annexe à la Déclaration de Bamako, constitue le cadre de sa mise en œuvre.

Ce document est le fruit d’une large consultation entre les États et Gouvernements membres de la Francophonie, sur la base des recommandations émises par l’ensemble des acteurs et protagonistes des processus démocratiques associés à la préparation et au déroulement du Symposium de Bamako.

Par là, la Francophonie entend se mobiliser, en s’appuyant sur l’APF et sur ses différents Opérateurs, notamment l’AIF, pour accompagner les politiques conduites par ses États et Gouvernements membres, afin de donner leur plein effet aux principes affirmés et aux engagements pris à Bamako.

Ainsi, la Francophonie veut privilégier la démarche suivante, à la fois garante de la spécificité de son action et porteuse d’un partenariat rénové.

Il s’agira, en ce sens, d’abord :

• de consolider le travail en réseaux ;

• de systématiser les échanges d’expériences et la concertation ;

• de mettre en relief et de diffuser les pratiques positives ;

• d’intensifier l’appui de la Francophonie, en rationalisant les démarches et méthodes utilisées, dans les secteurs considérés comme devant faire l’objet d’efforts prioritaires en vue de l’approfondissement et de la réalisation durable de la démocratie, en collaboration avec les partenaires nationaux, régionaux et internationaux ;

À l’avenir, par ailleurs, la Francophonie :

• sensibilisera les États et Gouvernements à la nécessité d’élaborer des plans d’action nationaux ou régionaux, intégrés et concertés avec l’ensemble des intervenants ;

• se concertera davantage avec les autres partenaires au développement en vue d’une coordination systématique des aides reposant sur une information réciproque constante ;

• développera et intensifiera la coopération entre l’OIF et les autres Organisations internationales et régionales dans les domaines relatifs à la promotion des droits de l’Homme, l’ancrage de la démocratie, la consolidation de l’État de droit, la prévention et le règlement des conflits et la consolidation de la paix, en particulier par la mise en œuvre des accords de coopération existants ou à conclure ;

• renforcera la concertation et le dialogue permanents avec les ONG et OING reconnues par la Francophonie, œuvrant dans les domaines de la démocratie, des droits de l’Homme et de la paix.

Ce partenariat rénové trouvera en particulier son expression en répondant aux objectifs suivants :

diffuser et rendre largement accessible au grand public, afin d’en assurer une application effective, les différents instruments internationaux et régionaux de référence relatifs aux droits de l’Homme et à la démocratie ;

poursuivre l’approfondissement des concepts et principes constitutifs partagés, ainsi que des critères et paramètres d’application, relatifs à la démocratie et à la « bonne gouvernance », y compris en ce qui concerne les termes de référence d’élections libres, fiables et transparentes ;

favoriser l’adoption de textes normatifs, à proposer à la ratification par les pays membres ;

conjuguer les ressources et les méthodes, en s’attachant à une répartition rigoureuse des tâches, valorisant le savoir-faire de la Francophonie, à la fois sous la forme de programmes propres consolidés, mettant en œuvre une synergie accrue entre les différents opérateurs, et d’initiatives susceptibles d’impliquer fortement les autres intervenants potentiels ;

assurer la liaison entre les instruments les plus performants en matière de collecte et d’évaluation fiables des données sur la situation des droits de l’Homme et de la démocratie prévalant dans les pays membres des Organisations partenaires, en procédant systématiquement aux échanges d’informations, ainsi qu’au partage des études réalisées et des banques d’expertise, dans un souci de prévention et d’alerte précoce ;

associer pleinement les ONG et OING au réseau d’information et de concertation regroupant des représentants des différentes parties engagées dans le processus de préparation et de déroulement du Symposium de Bamako, afin d’en assurer le suivi, en renforçant, auprès de l’Organisation Internationale de la Francophonie, leur statut consultatif officiel et en créant, avec ces dernières, un espace de dialogue, sous la forme d’un Forum régulier.

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I.- POUR LA CONSOLIDATION DE L’ÉTAT DE DROIT

1.- Renforcer les Institutions de la démocratie et de l’État de droit

Renforcer les capacités de toutes les Institutions de la démocratie et de l’État de droit (Parlements, Justice, Administrations d’État et collectivités locales, Institutions de contrôle, de régulation et de médiation) ;

Privilégier l’adoption généralisée de statuts garantissant l’indépendance des Instances juridictionnelles et de l’ensemble des Instances de contrôle, de régulation et de médiation ;

Assurer la formation adéquate de leurs membres (éthique) ;

Consolider et élargir les Réseaux institutionnels francophones les rassemblant.

À cet effet :

poursuivre, sur la base des besoins prioritaires identifiés en partenariat tant avec les Pays qu’avec les Réseaux francophones regroupant les Institutions, dans le cadre de plans d’action concertés et intégrés :

-  l’organisation de sessions de perfectionnement ;

-  les dotations en documentation, en équipements bureautiques et informatiques, ainsi que l’appui à la création et au développement de sites Internet en cours de réalisation au sein de chacun des réseaux ;

favoriser les échanges d’expériences et de textes, en vue d’une harmonisation des textes fondateurs, afin de renforcer l’indépendance de ces Institutions et de mieux garantir les droits fondamentaux du citoyen ;

mettre en œuvre les dispositions de la Déclaration et du Plan d’action du Caire, adoptés en 1995 par la IIIème Conférence des Ministres francophones de la Justice, visant à renforcer les capacités de l’Institution judiciaire pour qu’elle soit impartiale, conformément aux recommandations de la 3ème réunion du Bureau de Suivi de la Conférence (Le Caire, février 2001) ;

développer, en les renforçant, les programmes conçus et conduits par la Francophonie dans le cadre de la coopération interparlementaire, mise en œuvre par l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF), qui a pour objectif, d’une part, d’améliorer le fonctionnement des Assemblées (séminaires d’échanges entre parlementaires, perfectionnement des fonctionnaires, appui aux bibliothèques parlementaires (PARDOC), publication des comptes-rendus des débats, PARMAT) et, d’autre part, à organiser le Parlement francophones des jeunes) ;

apporter le soutien nécessaire aux réformes publiques engagées en vue de rendre les administrations performantes notamment en généralisant des corps d’inspection, et en s’appuyant sur des organismes de concertation et d’évaluation comme l’Observatoire des Fonctions Publiques Africaines (OFPA).

2.- Appuyer l’intégration régionale

• soutenir l’intégration juridique et judiciaire,

• faciliter le développement d’espaces démocratiques et politiques,

• faire émerger à ces niveaux une conscience citoyenne.

À cet effet :

contribuer à une large diffusion et à la vulgarisation des textes fondateurs et de leurs textes d’application ;

accroître le soutien au renforcement des capacités des Institutions représentatives et judiciaires communautaires, en particulier par l’organisation de sessions de perfectionnement, la promotion des échanges d’expériences et de textes, y compris par le recours aux Technologies de l’Information ;

appuyer les initiatives de la société civile tendant à approfondir cette démarche, tel le jumelage des barreaux ayant pour but d’organiser le libre exercice de la profession et la libre installation des avocats dans ses pays membres ;

favoriser le fonctionnement des Institutions de l’OHADA (Secrétariat permanent, Cour commune de justice et d’arbitrage, ERSUMA) ;

favoriser le regroupement des Institutions nationales similaires.

Pour ce faire, la Francophonie :

continuera d’apporter, notamment à l’occasion de leurs congrès ou conférences générales thématiques, son concours, tant financier que scientifique, au fonctionnement et aux activités des Réseaux regroupant, aujourd’hui, ces Institutions : Association des Cours Constitutionnelles ayant le Français en Partage (ACCPUF), Association des Médiateurs et Ombudsmans de la Francophonie (AOMF), Association des Cours supérieures de contrôle, Conférence des Barreaux de Tradition Juridique Commune (CIB), Association Ouest-Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AOAHJF), dont, certains, mériteraient d’être revitalisés (Association des Magistrats francophones, créée en 1991 à Cotonou) ;

s’attachera à soutenir le développement de nouveaux Réseaux : Réseau Francophone des Hautes Instances de Régulation de la Communication, Réseau des Commissions Nationales des Droits de l’Homme, Réseau des Compétences Électorales Francophones (RECEF), Association des Cours de Cassation, et celle des Hautes Juridictions administratives ;

poursuivra et approfondira la recherche en commun, tant thématique que pratique, sur le développement institutionnel au service de la démocratie et de l’État de droit.

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II.- POUR LA TENUE D’ÉLECTIONS LIBRES, FIABLES ET TRANSPARENTES

1.- Renforcer les capacités de l’ensemble des acteurs nationaux impliqués

• Contribuer, avec l’ensemble des parties impliquées, à surmonter, de façon durable, un certain nombre de difficultés d’ordre technique et logistique récurrentes ;

• Concourir à la recherche de la mise en place de dispositifs et mécanismes adaptés ;

• Favoriser la prise en charge, par les acteurs nationaux, de l’ensemble du processus électoral.

À cet effet :

Donner, dans le cadre de l’assistance électorale, la priorité, à l’établissement, dans chaque pays francophone, de listes électorales fiables résultant, en particulier, de l’existence, au niveau des villes, d’un fichier performant de l’état civil ;

S’appliquer à renforcer systématiquement les capacités d’intervention des structures chargées de l’organisation des élections, après avoir identifié, en commun, par des échanges d’expériences et des études comparatives et évaluatives, les modalités les plus efficaces de leur fonctionnement, qui impliquent en particulier leur caractère permanent ;

Aider à la rationalisation des différentes étapes préparatoires du scrutin, (distribution des cartes d’électeurs, établissement du calendrier, achat et distribution du matériel, répartition des bureaux de vote, collecte, centralisation et publication, rapides et fiables, des résultats, etc.) ;

Continuer de mettre à disposition des pays membres les innovations ayant fait leur preuve, afin de répondre aux exigences constatées, à travers la pratique de ces dix dernières années ;

Consentir un soutien accru à la formation du personnel électoral, sur la base de l’évaluation et de la consolidation des expériences nationales et multilatérales déjà largement engagées par les différents opérateurs ;

Continuer d’accorder, dans le suivi du 1er séminaire organisé à Cotonou en novembre 1998, un appui significatif au perfectionnement des magistrats et des membres des Hautes Juridictions, appelés à jouer un rôle prépondérant dans les opérations préparatoires au scrutin et dans l’ensemble des contentieux, (publication de recueil des décisions pertinentes, séminaires d’échanges, etc.) ;

Susciter des réunions de travail thématiques sur les systèmes de financement des campagnes électorales ;

Faciliter l’adoption, dans tous les pays francophones, de règles garantissant l’accès égal et équitable de tous les partis aux médias publics, y compris aux médias électroniques, en particulier durant les périodes électorales, de sorte qu’ils puissent s’exprimer dans le respect des règles internationales sur la liberté de la presse. A ce titre, la Francophonie se devra, également, d’accroître son soutien aux Hautes Autorités de l’audiovisuel et de la Communication ;

Apporter un concours particulier (formation, équipements, législation) aux médias, pour leur permettre d’exercer pleinement leur rôle, qui s’avère de plus en plus déterminant, en matière d’information, d’éducation et de témoin du processus ;

Offrir un large soutien aux initiatives de la société civile, dont l’implication résolue dans les domaines de l’éducation et de la sensibilisation des acteurs de la vie politique nationale et de tous les intervenants dans le processus électoral, de même que dans l’observation et la médiation, constitue un des facteurs essentiels de la mobilisation nationale pour le déroulement de scrutins fiables et non contestés ;

Envisager, en partenariat avec les autres Organisations, la mise au point d’un matériel mobile, comprenant tous les équipements requis (urnes, isoloirs, informatique, etc.) pouvant, à tout moment, être mis, par la Francophonie, pour la circonstance, à la disposition de tout pays de l’espace francophone, lors de l’organisation des élections.

Pour ce faire, la Francophonie :

Systématisera la diffusion et la valorisation des acquis grâce au Réseau formalisé des Compétences Électorales Francophones (RECEF), regroupant des responsables des structures chargées de l’organisation des élections, de la société civile, des parlementaires et des personnalités ayant participé aux missions francophones d’observation, et des chercheurs, etc. ;

Soutiendra les recherches comparatives sur les élections, en favorisant toutes les initiatives et les mécanismes propres à permettre de procéder à une évaluation périodique des textes et des pratiques dans ce domaine.

2.- Poursuivre, dans le respect de la souveraineté des États et dans le cadre de la législation en vigueur, les missions d’observation des élections

• Contribuer à assurer, sur la base des Principes directeurs et des engagements pris dans la Déclaration de Bamako, la tenue de scrutins fiables, dans la transparence et la paix ;

• Faciliter le dialogue interne, avant, pendant et après les élections ;

• Enrichir les informations permettant de procéder à une évaluation « in situ » de l’état de fonctionnement de la démocratie, ainsi que d’adapter, régulièrement, les programmes de coopération, en s’appuyant sur les termes de référence que constitue la Déclaration de Bamako, en particulier dans son volet « Élections » ;

À cet effet :

assurer, en partenariat avec l’APF, la présence des observateurs francophones sur une période suffisante, avant et après les scrutins ;

organiser une formation plus complète des observateurs et leur sensibilisation à la Déclaration de Bamako, en particulier dans son volet « élections  » ;

assurer le traitement plus systématique, sur cette base, des données recueillies dans le cadre de la Francophonie ;

s’investir davantage dans la co-coordination de l’observation, tout en favorisant le déploiement de l’observation nationale.

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III.- POUR UNE VIE POLITIQUE APAISÉE

1.- Appuyer les processus consensuels d’élaboration et de révision des textes fondamentaux encadrant la vie démocratique (Constitutions, lois électorales, charte des partis, etc.)

• s’assurer que leur adoption et leur contenu résultent d’un large consensus national ;

• s’assurer de leur adéquation aux contextes et aux dynamiques propres à chaque État ;

• s’assurer également de leur conformité aux normes internationales ;

À cet effet :

poursuivre le soutien aux initiatives nationales et régionales ayant trait à l’évaluation régulière des textes en vigueur en vue de leur adaptation ;

développer, au plus près des réalités et des acteurs du terrain, dans le cadre du réseau déjà mis en place, la réflexion et l’expertise constitutionnelle, et les mettre à la disposition des pays qui le souhaitent, dans un esprit d’échange et de mise en commun des textes et des pratiques institutionnelles ;

poursuivre, en y apportant une attention et une célérité toutes particulières, la collecte et la publication des constitutions et autres textes d’organisation des pouvoirs publics des pays francophones, régulièrement mis à jour, ainsi que leur diffusion, notamment sur Internet. La même démarche sera suivie pour l’ensemble des textes encadrant la vie démocratique, et ce, au sein du Système d’Informations Juridiques Institutionnelles et Politiques (SIJIP).

2.- Favoriser le fonctionnement sans entrave des partis politiques librement constitués dans le cadre légal

• aider à la transparence du débat politique ;

• permettre aux partis politiques de jouer pleinement leur rôle et de contribuer à l’éducation civique ;

• appuyer leurs capacités d’intervention et leur mobilisation pour l’ancrage de la culture politique et démocratique.

À cet effet :

apporter un soutien à des programmes d’étude et de recherche sur les partis politiques ;

réfléchir, en particulier, à l’aménagement de règles pour le financement des partis politiques ;

encourager une concertation, sur la base des textes nationaux existant dans ce domaine, en vue de la réception, dans chacun des États, du projet de loitype sur le statut de l’opposition, adopté par l’Union Interparlementaire, à Libreville. Cette concertation tiendra compte, en ce qui concerne le champ d’application et l’étendue de cette protection, des travaux de l’APF et notamment des séminaires sur les relations entre majorité et opposition ;

accompagner les efforts de formation, à l’instar du Commonwealth, qui dispose d’une structure compétente à cet effet ;

favoriser la coopération internationale et régionale entre partis politiques en encourageant les démarches tendant au renforcement des échanges entre partis politiques, dans le cadre régional ou international ;

soutenir les initiatives tendant à la mobilisation de personnalités œuvrant en faveur de la démocratie, à travers des réseaux de solidarité, ainsi que des Forums de concertation.

3.- Asseoir la démocratie locale et régionale

• Renforcer les capacités de gestion de villes ;

• Accompagner les politiques de décentralisation en cours et à venir.

À cet effet :

favoriser les échanges de textes et d’expériences sur la décentralisation dans l’espace francophone et encourager la concertation sur les conditions de la coopération entre les entités décentralisées dans l’espace francophone ;

intensifier les actions visant, sous l’égide de l’AIMF, à la mise à la disposition d’outils performants (état civil, comptabilité et paie, gestion du personnel, recettes, gestion des stocks, etc.), ainsi que les programmes pilotes destinés à répondre aux besoins des populations (marchés, postes et centres de santé, centres multimédias, etc.) ;

appuyer les conseils locaux et leurs élus, en particulier par la formation (stages et séminaires) et la documentation (journal des débats, etc.) ;

soutenir les activités des associations et des structures développant des programmes de sensibilisation et de mobilisation à la vie citoyenne.

4.- Appuyer les mécanismes et Institutions œuvrant au plan national à la prévention et au règlement des conflits, ainsi qu’à la consolidation de la paix

• Renforcer les capacités internes, en privilégiant la prévention ;

• Promouvoir une solidarité active envers les États et Gouvernements confrontés à des situations délicates.

À cet effet :

encourager la création de mécanismes et les activités des structures oeuvrant, au quotidien, en faveur du dialogue et de la paix ;

encourager, de même, la promotion de modes alternatifs de règlement des différends ;

appuyer les programmes destinés à la diffusion de la culture de la tolérance et de la paix ;

soutenir l’organisation et la tenue de conférences nationales, de débats nationaux, de dialogues internes et de forums de réconciliation, propres à renouer le dialogue entre les parties impliquées ;

conforter les mécanismes régionaux de prévention et de règlement des conflits ;

soutenir l’organisation, la tenue et le suivi des initiatives internationales et régionales visant à la réconciliation et à la paix et s’impliquer davantage, dans les pays en situations d’urgence ou de post-conflit, en vue de la consolidation de la paix ;

poursuivre le soutien à la réalisation d’initiatives spécifiques de nature politique (missions d’information et d’écoute, facilitation, médiation, observation, etc.) ;

mettre à disposition l’expertise francophone en matière d’assistance constitutionnelle, électorale et de médiation, et étoffer la banque d’experts francophones dans les trois domaines, de la paix, de la sécurité et de la démocratie.

5.- Consolider le rôle actif des ONG dans le domaine de la démocratie et des droits de l’Homme

• Encourager leur création ;

• Soutenir leurs projets ;

À cet effet :

appuyer plus fortement les initiatives et les projets de terrain développés par les Organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine de la promotion de la culture des droits de l’Homme, de la démocratie, de la bonne gouvernance et de la paix, en tant qu’acteurs incontournables de cette mobilisation ;

soutenir les activités des réseaux les regroupant et des OING, au niveau national, régional et international ;

favoriser l’adoption de textes concertés entre les États et ces structures, précisant leurs rôles et devoirs respectifs ;

appuyer les efforts entrepris pour parfaire une typologie de ces Organisations et encourager les initiatives permettant de renforcer leur spécialisation.

6.- Soutenir les activités de la presse et des médias

• Accompagner leur rôle croissant en matière d’information, d’éducation et de témoignage ;

• Concourir à conforter leur indépendance, ainsi que le professionnalisme de leurs membres ;

À cet effet :

Poursuivre à travers le Fonds de soutien, l’appui à la presse indépendante du Sud ;

Approfondir la mise en réseau des rédactions ;

Intensifier les actions de formation ;

Renforcer les capacités des Instances de régulation des médias.

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