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Réseau des Instituts Francophones et centres de recherche des Droits de l’Homme, de la Démocratie et de la Paix (RIF-DHDP)
 
Rapport de la réunion constitutive du Réseau
Assemblée des Instituts francophones des droits de l’Homme, de la démocratie et de la paix
 
 
 
 
 
 

Rapport de la réunion constitutive du Réseau des Instituts francophones des droits de l’Homme, de la démocratie et de la paix

Beyrouth, le 13 octobre 2002

En présence de plus de 35 personnes représentant des Instituts, Mme Christine Desouches a présenté les objectifs de cette réunion : la création d’un Réseau qui puisse présenter une offre de l’espace francophone, à la fois intégrée et significative de sa diversité, dans le domaine des droits de l’Homme, de la démocratie et de la paix. Un tel réseau est appelé à devenir, à l’instar des réseaux déjà existants, un « partenaire privilégié » de l’OIF.

Me Georges Assaf, co-initiateur de cette réunion, a indiqué les éléments à préciser pour procéder à la création d’un tel réseau : faut-il conserver l’appellation d’ « institut » et que recouvre cette notion ? Quelles sont les lignes de travail et les propositions concrètes de programme qu’il est, d’ores et déjà, possible de prévoir ?

Trois sortes d’instituts sont concernées :

-  universitaires,

-  de formation des barreaux,

-  autres institutions de diverses natures qui se consacrent également à la formation, à l’enseignement et à la recherche.

Le nouveau Réseau devra, en outre, être connecté avec ceux qui existent déjà au sein de l’OIF, notamment ceux qui oeuvrent dans des domaines similaires : le réseau des barreaux et le réseau des universités.

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1. Critères de participation

Trois critères de participation sont retenus :

-  définition d’un institut membre : un collectif qui a une certaine durabilité et un minimum d’organisation et qui est cohérent avec l’objectif : les droits de l’Homme, la démocratie et la paix,

-  l’indépendance attestée de son activité, notamment dans ses publications,

-  missions : observation, recherche, formation, information et interventions au service de la Francophonie.

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2. Mandat

Conformément à la mission de la Francophonie, le mandat du Réseau sera de contribuer, selon une diversité d’entrées, à un objectif commun : les droits de l’Homme, la démocratie et la paix, objectif que peut recouvrir l’expression de « sécurité humaine ». Cette contribution est destinée à valoriser la diversité de ses membres, de leurs missions et engagements respectifs, mais aussi de leurs cultures, et, notamment, de leurs ères linguistiques en interaction avec la langue française.

Le réseau se propose, en particulier, de contribuer, dans le cadre de la Déclaration de Bamako, en son chapitre V, à la mise en place du dispositif prévu au titre de l’observation et de l’évaluation permanentes des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés.

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3. Structure

Les participants ont décidé de créer un comité de suivi et de transition, représentant la diversité des Instituts, des régions et des missions, dont le mandat sera de définir le Programme et le Plan d’action, ainsi qu’une structure souple d’organisation.

Les membres proposés, à titre provisoire, sont :

En lien avec la Conférence internationale des Barreaux de tradition juridique commune (CIB) et l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF) :

-  Institut des droits de l’Homme du Barreau de Beyrouth,

-  Instituts universitaires : Centre des droits de l’Homme et du droit humanitaire (Paris II), Institut interdisciplinaire d’éthique et des droits de l’Homme (Fribourg), Institut des droits de l’Homme et de la paix (Université Cheik Anta Diop, Dakar), Chaire UNESCO pour les droits de la personne et la démocratie (Cotonou),

-  Autres Institutions : l’Institut arabe des droits de l’Homme (Tunis), Centre canadien international Lester Pearson pour la formation en maintien de la paix, Montréal, Institut roumain pour les droits de l’Homme, Bucarest, Observatoire Panafricain pour la Démocratie (OPAD), Lomé, Centre d’études diplomatiques et stratégiques (CEDS), Dakar.

Ce comité, coordonné par Me Georges Assaf, se réunira en collaboration avec l’OIF (Délégation aux droits de l’Homme et à la démocratie) pour réaliser le lancement du réseau.

Rapporteur : P. Meyer-Bisch.

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