Espace francophone des Droits de l’Homme, de la Démocratie et de la Paix


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Plan du site

Reserves
- ONU
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- CONSEIL DE L’EUROPE
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- COMMONWEALTH
- LIGUE DES ETATS ARABES
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- ORGANISATION DES ETATS AMERICAINS

Institutions et opérateurs
- Secrétariat général
  - Le Secrétaire général Abdou Diouf
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- Opérateurs

États et gouvernements
États et gouvernements

Structures gouvernementales chargées des droits de l’Homme dans l’espace francophone

Réseaux francophones
- Actes des réunions des Réseaux institutionnels
- Institut international de droit d’expression et d’inspiration françaises (IDEF)
- Barreaux (CIB)
  - Déclarations et résolutions adoptées par la CIB
- Institutions supérieures de contrôle (Cours des comptes) (AISCCUF)
- Cours constitutionnelles (ACCPUF)
- Ombudsmans et Médiateurs (AOMF)
  - Publications
    - Actes du premier Congrès statutaire de l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie
      (23 - 26 novembre 1999, Ougadougou - Burkina Faso)
  - Liens utiles
- Hautes Juridictions africaines (AAHJF)
  - Publications
- Hautes Juridictions de cassation (AHJUCAF)
- Commissions nationales des droits de l’Homme (AFCNDH)
- Réseau des Instituts Francophones et centres de recherche des Droits de l’Homme, de la Démocratie et de la Paix (RIF-DHDP)
- Conseils économiques et sociaux (UCESIF)
- Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM)
- Autorités de protection des données personnelles (AFAPDP)
- Structures nationales de diffusion du droit (RF2D)

OING, ONG et Organisations de la société civile
- Textes de référence de l’OIF
- Rapports et études

2ème Réunion du Comité de suivi de la Conférence des Structures gouvernementales chargées des droits de l’Homme dans l’espace francophone, Maurice, 23 - 24 octobre 2006
- Textes de référence de la Francophonie
- Textes fondateurs du Réseau des Structures gouvernementales chargées des droits de l’Homme dans l’espace francophone et Conclusions de Marrakech

Francophonie et démocratie, textes de référence
- Textes de Bamako
- Résolutions, Déclarations et Plans d’action de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement des pays ayant le français en partage (1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2002, 2004, 2006)
  - Sommet de Ouagadougou (2004)
- Résolution adoptée par la Conférence ministérielle de la Francophonie (1999)
  14ème session ordinaire, Paris, 30 novembre 1999
- Principes directeurs devant guider l’envoi d’une mission d’observation d’éléctions (1996)
  Marrakech, décembre 1996
- Textes de référence en matière de justice
  - Les rapports du bureau du suivi des Conférences des Ministres de la Justice des pays ayant le français en partage(1997, 1999. 2001 et 2003)
- Autres textes de réference

Législation électorale

Consolidation de l’Etat de droit
- Textes de référence
  - Textes Francophones
  - Autres textes
- Constitutions des pays membres
  - Etats et Gouvernements membres
  - Etats observateurs
- Rapports de l’Observatoire
- Actes de la deuxième réunion préparatoire au symposium de Bamako : Les institutions de la démocratie et de l’Etat de droit (mars 2000)
- Publications
- Actions menées
- Liens utiles
  - Bibliographie commentée

Élections
- Textes de référence
  - Textes francophones
  - Autres textes
- Législations électorales nationales
- Rapports de l’Observatoire
- Actes de la troisième réunion préparatoire au symposium de Bamako : Les élections (avril 2000)
- Publications
- Actions menées
- Rapports des missions d’observation des élections
- Communiqués des Missions francophones d’observation électorale
- Assistance électorale
  - Niger
- Liens utiles

Vie politique apaisée
- Textes de référence
- Législations nationales
  - Pratiques positives
- Actes de la quatrième réunion préparatoire au symposium de Bamako : La vie politique (mai 2000)
- Rapports de l’Observatoire
- Publications
- Actions menées
- Liens utiles

Droits de l’Homme et culture démocratique
- Textes de référence
  - Textes francophones
  - Autres textes
- Rapports de l’Observatoire
- Éducation aux Droits de l’Homme
  - FFIDDHOP
- Actes de la cinquième réunion préparatoire au symposium de Bamako : La culture démocratique (juin 2000)
- Publications
- Actions menées
- Liens utiles

Prévention et règlement des crises et des conflits, consolidation de la paix
- Textes de référence
- Etude relative aux mécanismes des systèmes d’alerte
- Rapports de l’Observatoire
- Accords de paix et autres documents sur les processus de transition
- Extraits des Actes du symposium Bamako
- Publications
- Actions menées
- Liens utiles

Accès par États et Gouvernements
- Etats et gouvernements membres
- Etats associés
  - Chypre
  - Ghana
- Etats observateurs
  - Arménie
  - Autriche
  - Croatie
  - Géorgie
  - Hongrie
  - Lituanie
  - Mozambique
  - Pologne
  - Slovénie
  - République Slovaque
  - République Tchèque
  - Ukraine

Suivi des engagements internationaux
- Textes et Instruments Internationaux
- Suivi des engagements par pays
  - Etats et Gouvernements membres
- Ratification des instruments internationaux et régionaux

Conférences et colloques
- Réunion des Réseaux institutionnels de la Francophonie, Bucarest, 19-21 juin 2008
- IVe Conférence des ministres francophones de la Justice
  - Documents préparatoires à la IVe Conférence des ministres francophones de la Justice
  - Les trois premières Conférences des ministres francophones de la Justice
  - Textes de référence de la Francophonie
  - Bilan des actions menées
  - Documents utiles hors francophonie
  - Liens utiles
- Comité ad hoc consultatif restreint sur le conflit transnistrien Paris, le 21 février 2007
- La retraite sur la médiation de la francophonie (Genève, 15-17 février 2007)
- Colloque des pays d’Europe centrale et orientale (PECO) membres, associés et observateurs de l’OIF, Sofia, 2-3 septembre 2006
- La Conférence des Intellectuels d’Afrique et de la Diaspora (CIAD II) - 12 - 14 Juillet 2006, Salvador de Bahia, Brésil
- Conférence ministérielle de la Francophonie sur la prévention des conflits et la sécurité humaine, Saint-Boniface (Canada), 13 - 14 mai 2006
  - Réunions préparatoires à la Conférence ministérielle de Saint-Boniface
  - Sommet mondial 2005 des Nations Unies
  - Textes de la Francophonie
  - Documents de la Francophonie
  - Document du Nepad
- Symposium International sur les pratiques de la Démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone
  (Bamako, 6 - 8 novembre 2005)
- Rencontres sur les pratiques constitutionnelles et politiques en Afrique : les dynamiques récentes
  (Cotonou, 29-30 septembre et 1er octobre 2005 )
  - Allocutions prononcées aux séances d’ouverture et de clôture
  - Rapports des Ateliers
- Actes de la cinquième Réunion des Réseaux
  institutionnels de la Francophonie
  (novembre 2004)
  Cinquième réunion des réseaux institutionnels de la Francophonie, tenue à l’occasion du dixième Sommet de la Francophonie, ouagadougou (Burkina faso), 22-23 novembre 2004.
  - Rapport de synthèse de la 5e Réunion des Réseaux institutionnels de la Francophonie - Rapports des séances plénières et des ateliers
  - Allocutions prononcées aux séances d’ouverture et de clôture
  - Communications présentées en séance plénière
  - Programme des travaux et liste des participants
  - Documents de travail et de référence
- Conférence des Intellectuels d’Afrique et de la Diaspora organisée par l’Union africaine
  (Dakar, 7 - 9 octobre 2004)
- Actes du Séminaire international sur la gestion de la
  Transition en République démocratique du Congo
  (avril 2004)
  - Rapports adoptés par le Séminaire
  - Cérémonie officielle d’ouverture du Séminaire
  - Cérémonie officielle de clôture du Séminaire
  - Communications en séance plénière
  - Communications en ateliers
  - Organisation des travaux
  - Documents de référence
  - Liste des participants
- Actes de la quatrième Réunion avec des représentants
  des Réseaux institutionnels de la Francophonie
  (27-28 février 2004)
  Marrakech (Maroc), 27-28 février 2004
  - Rapports et communications
  - Rapport de la Table ronde sur le thème "Partenariat et développement solidaire : la dimension des droits de l’Homme" - Contribution à la réflexion sur le thème du Xème Sommet de la Francophonie (Ouagadougou, novembre 2004)
    - Textes des communications présentées
  - Annexe
  - Programme des travaux et liste des participants
- Actes de la première Réunion du Comité de suivi de la
  Conférence des Structures gouvernementales chargées
  des droits de l’Homme dans l’espace francophone
  (27-28 février 2004)
  Marrakech (Maroc), 27-28 février 2004
  - Textes issus de la Réunion du Comité de suivi
  - Cérémonie officielle d’ouverture
  - Cérémonie officielle de clôture
  - Organisation des travaux
  - Communications présentées
  - Programme des travaux et liste des participants
- Actes de la table ronde sur la bonne gouvernance :
  Symposium sur l’accès aux financements internationaux
  (novembre 2003)
  - Allocution d’ouverture et présentation des actes de la table ronde
  - Interventions des experts - Thème n°1 : Cadrage
  - Interventions des experts - Thème n°2 : Les politiques menées au nom de la bonne gouvernance
    - Les politiques multilatérales et bilatérales
    - Les politiques nationales
  - Intervention des experts - Thème n°3 : La bonne gouvernance, Condition du financement
    - La conditionnalité : les pratiques et les contraintes
    - Les indicateurs et les dispositifs d’évaluation et de suivi
  - Intervention des experts - Thème n°4 : La bonne gouvernance et les modes novateurs de financement
  - Intervention de clôture et conclusions
  - Annexes
- Actes des structures gouvernementales et
  Institutions nationales des droits de l’Homme
  (mai 2003)
  - Séance d’ouverture
  - Problématique générale
  - Garanties nationales et garanties internationales
  - Principes et Réseaux institutionnels
  - Fonctions et enjeux politiques
  - Conclusions générales
  - Annexes
    - Textes constitutifs des institutions nationales méditerranéennes
- Actes de la Conférence de Brazzaville
  (avril 2003)
  - Textes adoptés par la Conférence
  - Cérémonie officielle d’ouverture de la Conférence
  - Cérémonie officielle de clôture de la Conférence
  - Organisation des travaux
  - Liste des participants
- Actes du Symposium de Bamako
  (novembre 2000)
  - Chapitre I : Discours, allocutions et interventions
  - Chapitre II : Rapports des Tables rondes et synthèse générale du plenum
  - Chapitre III : Synthèse générale de la discussion au plenum, par Andreas AUER
  - Chapitre IV : Conclusions et textes issus de Bamako
- Bilan des conférences nationales et autres
  processus de transition démocratique
  (février 2000)
  Conférence régionale africaine préparatoire à la IVe Conférence mondiale sur les démocraties nouvelles et rétablies (Cotonou-Bénin, 4-6 décembre 2000)
  - Cérémonie solennelle d’ouverture
  - Allocution d’ouverture de la séance plénière
  - Communications Nationales
  - Etudes Introductives
  - Etudes Déposées
  - Rapports généraux
  - Programme et liste des participants
- Actes des réunions préparatoires et rencontres
  périphériques au Symposium de Bamako
  (2000)
  - Réunions préparatoires
    au Symposium de Bamako
  - Conférences périphériques
    - A.- Colloque conjoint Commonwealth - Francophonie - Cameroun « Démocratie et sociétés plurielles », Yaoundé (Cameroun), 24-26 janvier 2000
    - B.- Bilan des conférences nationales et autres processus de transition démocratique en Afrique, Cotonou (Bénin), 19-23 février 2000
  - Réunions d’échanges et de concertation
- Actes du séminaire régional d’échanges sur la médiation et
  l’Etat de droit : Bulgarie, Moldavie, Roumanie
  (octobre 1998)
  Sofia, Bulgarie 29 septembre - 2 octobre 1998
  - Séance d’ouverture
  - Rapports nationaux sur les Institutions existantes
  - Rapports sur l’état de la question en Bulgarie
  - Rapports thématiques
  - Synthèse et conclusion
  - Annexes

Actualités

Liens utiles
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- Vie politique apaisée
- Droits de l’Homme et culture démocratique
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Questions

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Lettre de la DDHD

Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l’Homme

Déclaration de Bamako

Informations

Rapports de l’Observatoire

Dossier d’inscription, IVe Conférence des ministres francophones de la Justice, 13 et 14 février 2008

Mis à jour le 25/06/2008