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26 novembre 1999, Ougadougou - Burkina Faso) Allocutions d’ouverture Exposés sur le thème général et les sous-thèmes du Congrès Communications libres des Ombudsmans et Médiateurs Communiqué final et Annexes Liens utiles Hautes Juridictions africaines (AAHJF) Publications Actes du Colloque international sur l’Etat de droit et la séparation des pouvoirs (Cotonou, 13-15 janvier 2004) Cérémonie et discours d’ouverture Présentation des objectifs et communications introductives Rapport général Cérémonie et discours de clôture Actes du Colloque international sur : L’application du Droit international dans l’Ordre juridique interne des Etats africains francophones (Ouagadougou, 24 - 26 juin 2003) Cérémonie et discours d’ouverture Présentation des objectifs et communications Rapports et recommandations Cérémonie et discours de clôture Colloque international sur : - Le Juge Suprême et la gestion du contentieux des élections locales - L’opportunité de l’éclatement ou non des Cours Suprêmes ouest-africaines en plusieurs Cours distinctes (Cotonou, 14 - 16 mai 2002) Cérémonie et discours d’ouverture Le Juge Suprême et la gestion du contentieux des élections locales L’opportunité de l’éclatement ou non des Cours Suprêmes africaines en plusieurs Cours distinctes Rapports et recommandations Cérémonie et discours de clôture Colloque international sur : - Le contentieux électoral et l’Etat de droit - Le contrôle juridictionnel et la décentralisation - La problématique de l’indépendance du Pouvoir Judiciaire en Afrique de l’ouest (2001) Le contentieux électoral et l’Etat de droit (Cotonou, 11 - 12 novembre 1998) Le contrôle juridictionnel de la décentralisation (Cotonou, 3 - 4 avril 2000) La problématique de l’indépendance du Pouvoir Judiciaire en Afrique de l’ouest (Cotonou, 18 - 19 novembre 2000) Rapport général et cérémonie de clôture Hautes Juridictions de cassation (AHJUCAF) Commissions nationales des droits de l’Homme (AFCNDH) Réseau des Instituts Francophones et centres de recherche des Droits de l’Homme, de la Démocratie et de la Paix (RIF-DHDP) Conseils économiques et sociaux (UCESIF) Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM) Autorités de protection des données personnelles (AFAPDP) Structures nationales de diffusion du droit (RF2D) Réseau international francophone de formation policière (FRANCOPOL) Association Internationale des Procureurs et Poursuivants francophones (AIPPF)   OING, ONG et Organisations de la société civile Textes de référence de l’OIF Rapports et études Rapports Etudes présentées lors du colloque sur le Bilan des Conférences nationales et autres processus de transition démocratique (Cotonou, 19-23 février 2000) Etudes présentées lors de la 5e Réunion préparatoire du Symposium international de Bamako sur la culture démocratique (Sofia, 22-24 juin 2000) Autres études Sources complémentaires   2ème Réunion du Comité de suivi de la Conférence des Structures gouvernementales chargées des droits de l’Homme dans l’espace francophone, Maurice, 23 - 24 octobre 2006 Textes de référence de la Francophonie Textes fondateurs du Réseau des Structures gouvernementales chargées des droits de l’Homme dans l’espace francophone et Conclusions de Marrakech   Francophonie et démocratie, textes de référence Textes de Bamako Résolutions, Déclarations et Plans d’action de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement des pays ayant le français en partage (1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2002, 2004, 2006, 2008) Sommet de Ouagadougou (2004) Résolution adoptée par la Conférence ministérielle de la Francophonie (1999) 14ème session ordinaire, Paris, 30 novembre 1999 Principes directeurs devant guider l’envoi d’une mission d’observation d’éléctions (1996) Marrakech, décembre 1996 Textes de référence en matière de justice Les rapports du bureau du suivi des Conférences des Ministres de la Justice des pays ayant le français en partage(1997, 1999. 2001 et 2003) Autres textes de réference Acte final du Symposium international portant sur les pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone - Bamako +5 (2005) Déclaration de Cotonou (1991) et Actes du Colloque international sur ’ L’Etat de droit au quotidien : bilan et perspectives dans l’espace francophone’ Cotonou, 11-14 septembre 1991 Déclaration finale, 1ère Conférence des Femmes de la Francophonie (2000) Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) Résolutions de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie de l’année 1998 Résolutions de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie de l’ année 1999 Résolutions de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie de l’année 2000 Résolutions de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie de l’année 2001 Résolutions de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie de l’année 2002 Agence universitaire de la Francophonie (AUF) Association internationale des Maires et Responsables des capitales et des métropoles partiellement ou entièrement francophones (AIMF) Université Senghor d’Alexandrie (Centre René-Jean Dupuy pour le Droit et le Développement)   Législation électorale   Consolidation de l’Etat de droit Textes de référence Textes Francophones Autres textes Constitutions des pays membres Etats et Gouvernements membres Afrique Centrale Afrique de l’Est et Océan Indien Afrique de l’Ouest Afrique du Nord et Moyen-Orient Amérique et Caraïbes Asie et Pacifique Europe Etats observateurs Rapports de l’Observatoire Actes de la deuxième réunion préparatoire au symposium de Bamako : Les institutions de la démocratie et de l’Etat de droit (mars 2000) Publications Actions menées Liens utiles Bibliographie commentée   Élections Textes de référence Textes francophones Autres textes Législations électorales nationales Rapports de l’Observatoire Actes de la troisième réunion préparatoire au symposium de Bamako : Les élections (avril 2000) Publications Actions menées Rapports des missions d’observation des élections Albanie Bénin Burkina Faso Burundi Cambodge Cameroun Comores (Union des) Congo Côte d’Ivoire Djibouti Gabon Guinée équatoriale Guinée Conakry Guinée-Bissau Haïti Liban Ex-République Yougoslave de Macédoine Madagascar Mali Maurice Mauritanie Moldavie Niger Rapport de la mission d’information et de contacts à l’occasion des élections présidentielles du 31 janvier et 12 mars 2011 au Niger Nigeria République Démocratique du Congo Roumanie Rwanda République centrafricaine São-Tomé et Principe Seychelles Sénégal Tchad Togo Tunisie Communiqués des Missions francophones d’observation électorale Assistance électorale Niger Liens utiles   Vie politique apaisée Textes de référence Législations nationales Pratiques positives Actes de la quatrième réunion préparatoire au symposium de Bamako : La vie politique (mai 2000) Rapports de l’Observatoire Publications Actions menées Liens utiles   Droits de l’Homme et culture démocratique Textes de référence Textes francophones Autres textes Rapports de l’Observatoire Éducation aux Droits de l’Homme FFIDDHOP Actes de la cinquième réunion préparatoire au symposium de Bamako : La culture démocratique (juin 2000) Publications Actions menées Liens utiles   Prévention et règlement des crises et des conflits, consolidation de la paix Textes de référence Etude relative aux mécanismes des systèmes d’alerte Rapports de l’Observatoire Accords de paix et autres documents sur les processus de transition Burundi Comores Côte d’Ivoire Haïti Mali Niger République Centrafricaine République démocratique du Congo Togo Extraits des Actes du symposium Bamako Publications Actions menées Groupe International de Contact - GIC Liens utiles   Accès par États et Gouvernements Etats et gouvernements membres Afrique Centrale Burundi Cameroun République centrafricaine Congo République démocratique du Congo Gabon Guinée-équatoriale Rwanda São Tomé et Príncipe Tchad Afrique de l’Est et Océan Indien Comores (Union des) Djibouti Madagascar Maurice Seychelles Afrique de l’Ouest Bénin Burkina Faso Cap-Vert Côte-d’Ivoire Guinée Législation électorale Législation sur les partis politiques Suivi des engagements internationaux Guinée-Bissau Mali Niger Sénégal Togo Afrique du Nord et Moyen-Orient Egypte Liban Maroc Mauritanie Tunisie Amérique et Caraïbes Canada Canada - Nouveau-Brunswick Canada - Québec Dominique Haïti Sainte-Lucie Asie et Pacifique Cambodge Laos Vanuatu Viêt-nam Europe Albanie Andorre Belgique Communauté française de Belgique Bulgarie France Grèce Luxembourg EX-République Yougoslave de Macédoine Moldavie Monaco Roumanie Suisse Etats associés Chypre Ghana Etats observateurs Arménie Autriche Croatie Géorgie Hongrie Lituanie Mozambique Pologne Slovénie République Slovaque République Tchèque Ukraine   Suivi des engagements internationaux Textes et Instruments Internationaux Suivi des engagements par pays Etats et Gouvernements membres Afrique Centrale Afrique de l’Est et Océan Indien Afrique de l’Ouest Afrique du Nord et Moyen-Orient Amérique et Caraïbes Asie et Pacifique Europe Ratification des instruments internationaux et régionaux   Conférences, colloques et publications Séminaire international sur les droits de l’enfant, Tunis, 24-25 novembre 2009 Atelier sur l’établissement d’institutions indépendantes de défense des droits de l’enfant en Afrique francophone, Bamako, 22-23 juin 2009 Réunion des Réseaux institutionnels de la Francophonie, Bucarest, 19-21 juin 2008 Comité ad hoc consultatif restreint sur le conflit transnistrien Paris, le 21 février 2007 IVe Conférence des ministres francophones de la Justice Documents préparatoires à la IVe Conférence des ministres francophones de la Justice Rapport du Groupe de réflexion sur la justice (Paris, 5 - 6 octobre 2007) Documents des réseaux institutionnels Documents de référence de la Francophonie Les extraits du rapport de l’Observatoire 2006 Les trois premières Conférences des ministres francophones de la Justice Textes de référence de la Francophonie Bilan des actions menées Documents utiles hors francophonie Liens utiles La retraite sur la médiation de la francophonie (Genève, 15-17 février 2007) Colloque des pays d’Europe centrale et orientale (PECO) membres, associés et observateurs de l’OIF, Sofia, 2-3 septembre 2006 La Conférence des Intellectuels d’Afrique et de la Diaspora (CIAD II) - 12 - 14 Juillet 2006, Salvador de Bahia, Brésil Conférence ministérielle de la Francophonie sur la prévention des conflits et la sécurité humaine, Saint-Boniface (Canada), 13 - 14 mai 2006 Réunions préparatoires à la Conférence ministérielle de Saint-Boniface Sommet mondial 2005 des Nations Unies Textes de la Francophonie Documents de la Francophonie Document du Nepad Symposium International sur les pratiques de la Démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone (Bamako, 6 - 8 novembre 2005) Rencontres sur les pratiques constitutionnelles et politiques en Afrique : les dynamiques récentes (Cotonou, 29-30 septembre et 1er octobre 2005 ) Allocutions prononcées aux séances d’ouverture et de clôture Rapports des Ateliers Actes de la cinquième Réunion des Réseaux institutionnels de la Francophonie (novembre 2004) Cinquième réunion des réseaux institutionnels de la Francophonie, tenue à l’occasion du dixième Sommet de la Francophonie, ouagadougou (Burkina faso), 22-23 novembre 2004. Rapport de synthèse de la 5e Réunion des Réseaux institutionnels de la Francophonie - Rapports des séances plénières et des ateliers Allocutions prononcées aux séances d’ouverture et de clôture Communications présentées en séance plénière Programme des travaux et liste des participants Documents de travail et de référence Conférence des Intellectuels d’Afrique et de la Diaspora organisée par l’Union africaine (Dakar, 7 - 9 octobre 2004) Actes du Séminaire international sur la gestion de la Transition en République démocratique du Congo (avril 2004) Rapports adoptés par le Séminaire Cérémonie officielle d’ouverture du Séminaire Cérémonie officielle de clôture du Séminaire Communications en séance plénière Interventions des Présidents des Institutions d’appui à la démocratie Présentation des processus de transition en Afrique Présentation du cadre général de la transition en République démocratique du Congo Communications en ateliers Atelier n°1 : Commission électorale indépendante Atelier n°2 : Observatoire national des droits de l’Homme Atelier n°3 : Haute Autorité des médias Atelier n°4 : Commission vérité et réconciliation Atelier n°5 : Commission d’éthique et de lutte contre la corruption Organisation des travaux Documents de référence Liste des participants Actes de la quatrième Réunion avec des représentants des Réseaux institutionnels de la Francophonie (27-28 février 2004) Marrakech (Maroc), 27-28 février 2004 Rapports et communications Rapport de la Table ronde sur le thème "Partenariat et développement solidaire : la dimension des droits de l’Homme" - Contribution à la réflexion sur le thème du Xème Sommet de la Francophonie (Ouagadougou, novembre 2004) Textes des communications présentées Annexe Programme des travaux et liste des participants Actes de la première Réunion du Comité de suivi de la Conférence des Structures gouvernementales chargées des droits de l’Homme dans l’espace francophone (27-28 février 2004) Marrakech (Maroc), 27-28 février 2004 Textes issus de la Réunion du Comité de suivi Cérémonie officielle d’ouverture Cérémonie officielle de clôture Organisation des travaux Communications présentées Programme des travaux et liste des participants Actes de la table ronde sur la bonne gouvernance : Symposium sur l’accès aux financements internationaux (novembre 2003) Allocution d’ouverture et présentation des actes de la table ronde Interventions des experts - Thème n°1 : Cadrage Interventions des experts - Thème n°2 : Les politiques menées au nom de la bonne gouvernance Les politiques multilatérales et bilatérales Les politiques nationales Intervention des experts - Thème n°3 : La bonne gouvernance, Condition du financement La conditionnalité : les pratiques et les contraintes Les indicateurs et les dispositifs d’évaluation et de suivi Intervention des experts - Thème n°4 : La bonne gouvernance et les modes novateurs de financement Intervention de clôture et conclusions Annexes Actes des structures gouvernementales et Institutions nationales des droits de l’Homme (mai 2003) Séance d’ouverture Problématique générale Garanties nationales et garanties internationales Principes et Réseaux institutionnels Fonctions et enjeux politiques Conclusions générales Annexes Textes constitutifs des institutions nationales méditerranéennes Actes de la Conférence de Brazzaville (avril 2003) Textes adoptés par la Conférence Cérémonie officielle d’ouverture de la Conférence Cérémonie officielle de clôture de la Conférence Organisation des travaux Liste des participants Actes des réunions préparatoires et rencontres périphériques au Symposium de Bamako (2000) Réunions préparatoires au Symposium de Bamako Chapitre I : 1ère réunion préparatoire Chapitre II : 2ème réunion préparatoire Chapitre III : 3ème réunion préparatoire Chapitre IV : 4ème réunion préparatoire Chapitre V : 5ème réunion préparatoire Conférences périphériques A.- Colloque conjoint Commonwealth - Francophonie - Cameroun « Démocratie et sociétés plurielles », Yaoundé (Cameroun), 24-26 janvier 2000 B.- Bilan des conférences nationales et autres processus de transition démocratique en Afrique, Cotonou (Bénin), 19-23 février 2000 Réunions d’échanges et de concertation A.- Rencontre d’échanges et de concertation entre l’OIF et les Organisations internationales et régionales : « Politiques comparées en faveur de la démocratie » Paris (AIF), 28 avril 2000 B.- Réunion d’échanges et de concertation avec les OING, Paris (AIF) 28 juin 2000 C.- Document : Francophonie, droits de l’Homme, paix et démocratie : un bilan de dix années d’engagement Actes du Symposium de Bamako (novembre 2000) Chapitre I : Discours, allocutions et interventions A.- Discours et messages d’ouverture B.- Autres messages C.- Interventions des chefs de délégation Chapitre II : Rapports des Tables rondes et synthèse générale du plenum Chapitre III : Synthèse générale de la discussion au plenum, par Andreas AUER Chapitre IV : Conclusions et textes issus de Bamako Bilan des conférences nationales et autres processus de transition démocratique (février 2000) Conférence régionale africaine préparatoire à la IVe Conférence mondiale sur les démocraties nouvelles et rétablies (Cotonou-Bénin, 4-6 décembre 2000) Cérémonie solennelle d’ouverture Allocution d’ouverture de la séance plénière Communications Nationales Etudes Introductives Etudes Déposées Rapports généraux Programme et liste des participants Actes du séminaire régional d’échanges sur la médiation et l’Etat de droit : Bulgarie, Moldavie, Roumanie (octobre 1998) Sofia, Bulgarie 29 septembre - 2 octobre 1998 Séance d’ouverture Rapports nationaux sur les Institutions existantes Rapports sur l’état de la question en Bulgarie Rapports thématiques Synthèse et conclusion Annexes   Actualités   Liens utiles Consolidation de l’Etat de droit Elections Vie politique apaisée Droits de l’Homme et culture démocratique Prévention et règlement des crises et des conflits, consolidation de la Paix Structures gouvernementales chargées des droits de l’Homme   Questions   Écrivez-nous   Recherche   Lettre de la DDHD   Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l’Homme   Déclaration de Bamako   Informations   Rapports de l’Observatoire   Dossier d’inscription, IVe Conférence des ministres francophones de la Justice, 13 et 14 février 2008   Archive actu   Archive évènment Regroupement des anciennes évènements

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