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Accueil  >  Réseaux francophones  >  Cours constitutionnelles (ACCPUF) Cours constitutionnelles (ACCPUF) www.accpuf.org L’Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français (ACCPUF) Créée en avril 1997, l’Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français (ACCPUF) rassemble 44 institutions francophones. Elle a pour objectif de faciliter les échanges d’idées et d’expériences entre Cours constitutionnelles et institutions équivalentes, aux fins, notamment, de renforcement de ces institutions. Elle organise dans cette perspective une coopération en matière de formation et d’assistance technique, aussi bien que des congrès et séminaires thématiques, et consacre, pour partie, ses activités à la publication de bulletins et au développement d’un site Internet. Statuts adoptés le 9 avril 1997, modifiés Règlement intérieur Institutions membres Programme triennal (2004 - 2006) Publications Liens utiles Base de jurisprudence constitutionnelle (CODICES)

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