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ONU

-  « Stratégie antiterroriste mondiale pour les Nations Unies » le 8 septembre 2006

-  La Convention internationale de 1997 pour la répression des attentats terroristes à l’explosif

-  La Convention internationale de 2005 pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

-  La Convention internationale de 1999 pour la répression du financement du terrorisme

-  Résolution 1373 (2001) adoptée par le Conseil de sécurité, Création d’un Comité contre le terrorisme

-  Résolution 1624, adoptée par le Conseil de sécurité le 14 septembre 2005, condamnant tous les actes terroristes

-  Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 8 septembre 2006, Stratégie antiterroriste mondiale

-  Plan d’action en annexe de la résolution adoptée par l’Assemblée générale le 8 septembre 2006

-  Convention des Nations Unies sur la criminalité transnationale organisée, New York, 15 novembre 2000

-  Protocole additionnel à la Convention sur la criminalité transnationale visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (protocole de Palerme), New York, 15 novembre 2000

-  Convention des Nations Unies contre la corruption, 31 octobre 2003

-  Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, 9 décembre 1948

-  Statut de Rome de la Cour pénale internationale, 17 juillet 1998 et entré en vigueur le 1er juillet 2002

-  Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d’abus de pouvoir, Résolution de l’Assemblée générale, 29 novembre 1985

-  Principes fondamentaux relatifs à l’indépendance de la magistrature, Résolution de l’Assemblée générale du 29 novembre et 13 décembre 1987

-  Principes directeurs applicables au rôle des magistrats du parquet, Adoptés au Congrès ONU de La Havane, 27 août - 7 sept 1990

-  Rapport de la Commission des droits de l’homme sur les principes de lutte contre l’impunité (8 février 2005)

-  Résolution de l’Assemblée générale de décembre 2005 relative aux principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations du droit international des droits de l’homme

-  Résolution de l’Assemblée générale du 20 décembre 2006, convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions

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