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CONSEIL DE L’EUROPE

-  Résolution 2002(12) établissant une commission européenne pour l’efficacité de la justice

-  Recommandation Rec(2001)9 sur les modes alternatifs de règlement des litiges entre les autorités administratives et les personnes privées

-  Recommandation R(94)12 sur l’indépendance, l’efficacité et le rôle des juges
-  Recommandation Rec(2000)19 sur le rôle du ministère public dans le système de justice pénale

-  Recommandation Rec(2000)21 sur la liberté d’exercice de la profession d’avocat

-  Recommandation Rec(2001)2 concernant la conception et la reconception rentables des systèmes judiciaires et des systèmes d’information juridique

-  Recommandation Rec(2001)3 sur les services des tribunaux et d’autres institutions juridiques fournis aux citoyens par de nouvelles technologies

-  Résolution n°1 « Rendre la justice au XXIème siècle », adoptée à la 23ème Conférence des Ministres européens de la Justice à Londres en juin 2000

-  Recommandation (2001) 11 concernant des principes directeurs pour la lutte contre le crime organisé
-  Déclaration sur la lutte contre le terrorisme international (2001)

-  Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme, 15 mai 2003

-  Convention sur la répression du terrorisme, Varsovie, 16 mai 2005

-  Lignes directrices sur les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme (2002) et Lignes directrices sur la protection des victimes d’actes terroristes (2005)Lignes directrices sur les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme (2002) et Lignes directrices sur la protection des victimes d’actes terroristes (2005)

-  Recommandation 1426 (1999)

-  Directive n° 555 (1999) sur les Démocraties européennes face au terrorisme

-  Recommandation 1534 (2001)

-  Résolution 1258 (2001) sur les Démocraties face au terrorisme

-  Recommandation 1550 (2002)

-  Résolution 1271 (2002) sur la Lutte contre le terrorisme et le respect des droits de l’homme

-  Recommandation 1644(2004) sur le Terrorisme : une menace pour les démocraties

-  Recommandation 1677 (2004) sur le Défi du terrorisme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

-  24ème Conférence, Moscou, 4-5 octobre 2001, Résolution n°1 sur la lutte contre le terrorisme international

-  25ème Conférence, Sofia, 9-10 octobre 2003, Résolution n°1 sur la lutte contre le terrorisme

-  26ème Conférence, Helsinki, 7-8 avril 2005, Résolution n°3 relative à la lutte contre le terrorisme

-  Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption, 15 mai 2003

-  Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme, 16 mai 2005

-  Recommandation R(2006)2 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les Règles pénitentiaires européennes et leur commentaire - première partie

-  Recommandation R(2006)2 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les Règles pénitentiaires européennes et leur commentaire - seconde partie

-  Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques

-  Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme

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