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Autorités de protection des données personnelles (AFAPDP)

La première Conférence des Commissaires à la protection des données de la Francophonie s’est tenue à Montréal, avec le soutien de l’OIF, le 24 septembre 2007 sur le thème « la protection des données personnelles, indispensable à la démocratie et au développement ».
Les institutions réunies à Montréal ont procédé à la création de l’Association francophone des Autorités de protection des données personnelles (AFAPDP) appelée, en particulier, à susciter le débat sur les enjeux de la protection des données personnelles au sein de la Francophonie ainsi qu’à promouvoir l’établissement d’un réseau d’échange et de coopération entre les Autorités indépendantes chargées de la protection des données. La première présidence de l’Association a été confiée à la Commission d’accès à l’information du Québec.
La création de ce nouveau réseau institutionnel francophone s’inscrit dans le suivi des Déclarations du Xème Sommet de la Francophonie (Ouagadougou, novembre 2004) ainsi que du XIème Sommet de la Francophonie (Bucarest, septembre 2006).

00. Résolution de l’AFAPDP pour la promotion de l’usage de la langue française au sein des organisations et conférences internationales (30/11/2010)Résolution de l’AFAPDP pour la promotion de l’usage de la langue française au sein des organisations et conférences internationales (30/11/2010)
01. Résolution de l’AFAPDP soutenant le projet de convoquer une conférence intergouvernementale aux fins d’adopter un instrument international contraignant sur le respect de la vie privée et la protection des données personnelles (30/11/2010)Résolution de l’AFAPDP soutenant le projet de convoquer une conférence intergouvernementale aux fins d’adopter un instrument international contraignant sur le respect de la vie privée et la protection des données personnelles (30/11/2010)
011. Info-Lettre de l’AFAPDP : Numéro 2, 03 novembre 2009Info-Lettre de l’AFAPDP : Numéro 2, 03 novembre 2009
012. Info-Lettre de l’AFAPDP : Numéro 1, 30 juillet 2009Info-Lettre de l’AFAPDP : Numéro 1, 30 juillet 2009
02. Statuts, adoptés le 24 septembre 2007Statuts, adoptés le 24 septembre 2007
03. Déclaration de Montréal sur la protection des données personnellesDéclaration de Montréal sur la protection des données personnelles
05. Répertoire des législations et autorités de protection des données personnelles de l’espace francophoneRépertoire des législations et autorités de protection des données personnelles de l’espace francophone
07. Contribution de l’AFAPDP au troisième Rapport sur l’état des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophoneContribution de l’AFAPDP au troisième Rapport sur l’état des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone
08. Liens utilesLiens utiles

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